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Le rôle de la revue post-application


Le 4 septembre 2017, la Fondation a publié un article sur le rôle de la revue post-application.

A l’IASB, développer de nouvelles normes IFRS pour améliorer la comptabilité et les reportings financiers constitue son fonds de commerce. Néanmoins, aussi complet soit le processus d'élaboration, il peut être nécessaire d'y apporter ultérieurement des modifications pour diverses raisons.

La plupart de ces modifications sont limitées, soit en terme de périmètre d'application ou de nature de transactions concernées, et sont remontés à l'IASB par différents biais, comme les recommandations du Comité d'interprétation des IFRS. Mais l’IASB prend également du recul pour jeter un regard global sur une norme après qu'elle a été utilisée pendant un certain temps. Il s'agit de la revue post-application (Post-Implementation Review - PIR).

Ce processus est relativement nouveau. À ce jour, deux PIR ont été réalisés : IFRS 3 Regroupements d'entreprises et IFRS 8 Secteurs opérationnels. Un troisième PIR est en cours sur la norme IFRS 13 Evaluation à la juste valeur pour lequel les commentaires sont attendus au plus tard pour le 22 septembre.

Le processus de « Post-Implementation Review (PIR) » en bref

Le manuel des procédures de l'IASB décrit pourquoi, quand et comment sont menés les PIR. Il convient de préciser qu'un PIR ne consiste pas en un réexamen complet de la norme. Le processus consiste à commencer par déterminer dans quelle mesure la norme a bien fonctionné en pratique et à interroger le réseau consultatif de l'IASB.

Tout en ne ré-ouvrant pas le débat sur l'ensemble de la norme, un certain nombre de sujets sont examinés dont les questions suivantes : Les objectifs de la norme ont-ils été atteints ? Les exigences du Board sur les sujets les plus difficiles ont-elles fonctionné comme prévu ? De nouvelles problématiques ont-elles émergé depuis la publication de la norme ? Les coûts de conformité sont-ils conformes aux attentes ?

Après l'évaluation initiale, le Board peut décider qu'aucune recherche supplémentaire n'est nécessaire. En revanche, si des problèmes importants sont identifiés, l'IASB publie une demande d'information (Request For Information - RFI), pour obtenir des informations sur des sujets spécifiques auprès de toutes parties intéressées. Une fois que les réponses au RFI sont analysées, le Board détermine les étapes suivantes, qui peuvent aller de la normalisation à la conclusion qu'aucun travaux supplémentaire n'est nécessaire.

Par exemple, le PIR sur IFRS 3 a relevé d'importantes difficultés concernant la définition de l'entreprise et l'évaluation du goodwill dans le cadre d’une possible dépréciation. Pour le premier problème, l'IASB est sur le point de finaliser la révision de la définition, et pour le deuxième, l'IASB est en train d'approfondir le point dans le cadre d'un projet de recherche sur la comptabilisation ultérieure d’un goodwill acquis, y incluant des améliorations possibles concernant les exigences en matière de tests de dépréciation.

Les résultats possibles du PIR sont les suivants :

Même si de possibles améliorations ont été identifiées, il peut être décidé de ne pas modifier la norme car les parties intéressées souhaitent également une stabilité dans les normes et que les modifications mineures satisfassent le rapport coût-bénéfice.

Si l’IASB choisit de ne pas modifier la norme, il se pose néanmoins la question de savoir si d’autres actions doivent être prises. Bien que la publication de supports pédagogiques ne soit pas un substitut à la normalisation, ce peut être l’issue la plus utile d'un PIR dans certains cas, par exemple, si la norme est claire mais qu'elle n’est pas bien comprise.

Dans l'ensemble, pourquoi les « Post-Implementation Review (PIR) » sont-ils si importants ?

Le maintien permanent de la pertinence des normes IFRS est essentiel et l’IASB s’engage à maintenir les normes existantes aussi actuelles et opérationnelles que possible. Historiquement, le processus d'élaboration des normes a toujours prévu de traiter les questions ponctuelles qu'elles soulevaient, mais n'incluait jamais de révision ou de prise de recul globale sur la manière dont une norme a fonctionné dans son intégralité. Aussi, l'introduction du PIR était un développement nécessaire.

Les normes émises par l'IASB impliquent typiquement des sujets très complexes d'une importance significative pour un grand nombre. Lorsqu'un sujet est complexe, il y a généralement un certain nombre de solutions raisonnablement plausibles à partir desquelles le Board doit faire un choix : par exemple, choisir entre un principe et une précision basée sur des règles, choisir les transactions qui sont dans ou en dehors du champ d’application, choisir entre la pureté théorique et l'application pratique, considérer le coût par rapport aux avantages etc. Une norme finale peut contenir des dizaines de décisions individuelles.

Pour prendre la meilleure décision, l'IASB s'appuie sur de nombreuses actions, comprenant les contributions de centaines d'organisations et d'individus par le biais de lettres de commentaires et de réunions, de sessions pédagogiques, de revues pour détecter les défauts critiques lors de la quasi-finalisation de la norme.

On peut se demander, si cela est suffisant ? La plupart du temps, cela est le cas, mais les tests de terrain pendant l'élaboration de la norme ne remplacent pas l'expérience de l'application grandeur nature. Rarement, plus d’une centaine de personnes et d'entreprises participent activement aux projets de normalisation. En revanche, ce seront des dizaines de milliers d'entreprises, dans plus de 125 juridictions, qui appliquent les nouvelles normes IFRS et c'est là que des problèmes imprévus apparaissent habituellement.

Les « problèmes imprévus » peuvent être, par exemple, les suivants : la norme n'atteint pas les objectifs recherchés, elle s'avère plus difficile ou coûteuse à mettre en œuvre que prévu, elle apporte des indications qui sont insuffisantes ou ambiguës sur certaines questions, de nouveaux types de transactions sont apparus depuis la publication de la norme etc.

Par conséquent, l'objectif d'un PIR, mené relativement tôt dans la vie opérationnelle d'une nouvelle norme, est de faire le point sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas efficacement.

Un PIR se termine par une synthèse des commentaires recueillis. Avec les résultats du PIR en main, le Board décide alors de la manière dont il souhaite traiter les problèmes relevés par le PIR : réaliser des recherches supplémentaires, normaliser ou élaborer des supports pédagogiques. Bien entendu, si les problèmes identifiés ne sont pas considérés comme étant d'une importance suffisante, l'IASB peut décider qu'aucune action n'est nécessaire.

Par expérience, l'IASB sait que les pratiques et les procédures établies deviennent progressivement plus difficiles à modifier avec le temps et qu'en conséquence les états financiers dans lesquels elles se reflètent moins pertinents et fournissent une représentation moins fidèle si les normes IFRS ne fonctionnent pas comme prévu.

C'est pourquoi les PIR sont si essentielles pour l'efficacité des normes IFRS sur le long terme.

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