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Mise à jour du profil IFRS de l’Inde


Le 13 novembre 2015, la Fondation IFRS a annoncé la mise à jour du profil IFRS de l’Inde.

Les normes comptables indiennes, qui sont fondées sur les IFRS publiées par l’IASB et qui convergent avec elles de façon substantielle, sont désormais inscrites dans la loi indienne et font donc autorité. Elles seront mises en place progressivement de 2015 à 2017 selon les différentes catégories de sociétés.

Le profil IFRS de l’Inde a été mis à jour en conséquence.

Les normes comptables indiennes (Ind AS) comportent quelques modifications par rapport aux IFRS, qui sont en général optionnelles et de champ d’application limité, même si certaines de ces modifications sont obligatoires. Un appendix à chaque norme explique, le cas échéant, les différences majeures, entre la norme indienne et la norme IFRS.

Sociétés autres que compagnies d’assurance, banques et institutions financières non bancaires

Toutes les sociétés, y compris celles dont les titres ne sont pas cotés sur un marché public et celles dont les titres sont cotés à la bourse des PME, ont l’autorisation d’utiliser les Ind AS, à compter du 1er avril 2015.

Les sociétés suivantes ont l’obligation d’utiliser les Ind AS à compter du 1er avril 2016 :

  • Les sociétés dont les actions ou obligations sont cotées ou sont en cours de cotation sur une bourse de l’Inde (sauf bourse des PME) ou en dehors de l’Inde et qui présentent une valeur nette de plus de 5 milliards de roupies (soit environ 75 millions de dollars).
     
  • Les sociétés autres que celles mentionnées ci-dessus, ayant une valeur nette de plus de 5 milliards de roupies (soit environ 75 millions de dollars).
     
  • Les holdings, filiales, co-entreprises ou entreprises associées de celles mentionnées ci-dessus.

Les sociétés suivantes ont l’obligation d’utiliser les Ind AS à compter du 1er avril 2017 :

  • Les sociétés dont les actions ou obligations sont cotés ou sont en cours de cotation sur une bourse de l’Inde (sauf bourse des PME) ou en dehors de l’Inde et qui présentent une valeur nette de moins de 5 milliards de roupies (soit environ 75 millions de dollars).
     
  • Les sociétés non cotées ayant une valeur nette comprise entre 2,5 milliards et 5 milliards de roupies (soit environ entre 37 et 75 millions de dollars).
     
  • Les holdings, filiales, co-entreprises ou entreprises associées de celles mentionnées ci-dessus.
Compagnies d’assurance, banques et institutions financières non bancaires

Ces sociétés doivent suivre les normes comptables prescrites par la Banque Centrale d’Inde, qui a annoncé le 29 septembre 2015, qu’elle avait recommandé au Ministère des affaires commerciales une feuille de route pour la mise en œuvre des Ind AS par les banques et les sociétés financières non bancaires, après 2018-2019.

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

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