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Monitoring Board : critères d'adhésion et nouveau président


Le comité de surveillance (Monitoring Board), chargé de faire le lien entre les Trustees de la fondation IFRS et les autorités publiques, s’est réuni le 6 février 2013 à Bruxelles afin de discuter, avec le président de la fondation IFRS - Michel Prada, du financement de la fondation IFRS et de la création du forum consultatif sur les normes comptables (ASAF).

Lors de cette réunion, il a également approuvé les critères d'évaluation de ses membres, actuels et futurs, ainsi que l'approche.

Enfin, il a procédé à la nomination de son président en la personne de M Masamichi Kono, président actuel par intérim. M. Kono représente l’Agence des services financiers du Japon (JFSA) au sein du comité de surveillance. M. Kono est président de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), et administrateur et vice-commissionnaire des affaires internationales de la JFSA.

Approche retenue pour l'évaluation des membres du Comité de surveillance

Dans son rapport du 9 février 2012 sur la révision de la gouvernance de la fondation IFRS, le comité de surveillance avait identifié un certain nombre d’améliorations, dont l'évaluation périodique de ses membres. La réunion du 6 février 2013 a permis de finaliser les critères d'évaluation à retenir ainsi que l'approche d'évaluation.

La révision de la gouvernance a confirmé le critère initialement retenu selon lequel un membre doit être une autorité des marchés de capitaux, responsable de l'élaboration de la forme et du contenu de l’information financière dans sa juridiction. De même, le membre devra continuer à manifester son engagement pour les IFRS, en rendant obligatoire ou en permettant l'usage des IFRS dans sa juridiction et en participant au financement de la Fondation IFRS.

Le comité anticipe le fait que les IFRS joueront un rôle de plus en plus important sur les normes comptables locales des juridictions. Ainsi, lorsque le comité débutera en 2016 l'évaluation périodique de ses membres au regard des critères d’adhésion, il évaluera dans quelle mesure celui-ci contribue à la promotion des IFRS au niveau de sa juridiction.

Processus d'évaluation des membres actuels et conséquences

L’examen périodique des membres actuels se déroulera tous les 3 ans à compter de 2013, avec une possibilité d’examens ad hoc, le cas échéant. Cet examen débutera par une auto-évaluation de chaque membre, complétée par des informations issues de sources externes.

Le maintien de l'éligibilité des membres actuels sera évalué au regard des critères précités, en tenant compte de la possibilité ou non que le membre se conforme pleinement aux critères.

S'il s'avère qu'un des membres ne répond pas, entièrement ou substantiellement, aux critères requis, les autres membres pourraient décider de suspendre ses droits de vote. Dans ce cas, le membre concerné devra avoir remédié à sa situation avant la prochaine évaluation périodique. En cas de violations plus importantes des critères, il pourrait être révoqué par consensus des autres membres.

Processus de sélection des nouveaux membres et conséquences

La désignation des nouveaux membres à compter de 2013 s'effectuera au regard des critères fixés par le comité de surveillance. Si un candidat ne répond pas aux exigences mais démontre un réel potentiel pour y répondre dans un délai raisonnable, il pourra soumettre une nouvelle candidature.

Prochaines étapes

Le comité prévoit de terminer l'évaluation et la cooptation de nouveaux membres en 2013.

La charte du comité sera mise à jour pour refléter les critères d'adhésion.

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Pour télécharger le communiqué de presse (en anglais)

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