CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Propositions des Trustees pour améliorer la responsabilité et la composition de l'IASB (juillet 2008)


Propositions des Trustees pour améliorer la responsabilité et la composition de l'IASB (juillet 2008)


Les Trustees  (membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) ont publié, le 21 juillet 2008, un document à des fins de discussions intitulé "Révision de la constitution : responsabilité publique et composition de l'IASB - Propositions de modifications". Ces propositions font partie du processus de révision de la constitution, engagé tous les cinq ans par l'IASCF ; pour en savoir plus sur la constitution  et le second projet de révision  qui est actuellement engagé et qui devrait se concrétiser en 2008 (phase 1) et en 2009 (phase 2, ces derniers changements prenant effet au 1er janvier 2010), consulter la rubrique Constitution et projets de révision .

La date limite de transmission des commentaires à l'IASCF est fixée au 20 septembre 2008.

Principales propositions de l'IASCF

Les deux propositions majeures publiées par les Trustees  sont les suivantes :

  • établir un lien formel entre l'IASCF et un Groupe de supervision qui comprendrait des représentants d'autorités publiques et d'organisations internationales ;
  • porter le nombre de membres de l' International Accounting Standards Board  (IASB) de 14 à 16 et ajouter de nouvelles dispositions en matière de représentation géographique.
Groupe de supervision

La création de relations avec cet organisme a pour objectif d'améliorer la transparence et la responsabilité publique de l'IASCF, sans remettre en cause l'indépendance du processus d'élaboration des normes (du ressort de l'IASB). Les premiers membres du Groupe de supervision devraient comprendre des responsables de la Commission européenne, du Fonds Monétaire International, de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, de l'Agence des Services Financiers Japonais, de la Securities and Exchange Commission  et de la Banque Mondiale.

Le Groupe de supervision serait responsable de la nomination des Trustees . Ces derniers rendraient également compte de manière régulière au Groupe de supervision afin que ce dernier vérifie si, et comment, les Trustees  remplissent leurs obligations définies dans la constitution.

Composition de l'IASB

L'augmentation du nombre de membre de l'IASB permettrait à ce dernier de travailler plus efficacement avec les parties intéressées du monde entier et apporterait de nouvelles perspectives aux délibérations de ses membres. De plus, la modification des critères géographiques renforcerait la légitimité de l'IASB à l'égard des pays qui envisagent d'adopter les IFRS.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (51 Ko).

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac