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Publication d'un ED « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2011 - 2013 » (ED/2012/2)


Le 20 novembre 2012, l'IASB a publié un exposé sondage des propositions d'amendements à quatre normes IFRS dans le cadre de son projet d'améliorations annuelles Cycle 2011 - 2013 (ED/2012/2).

Les amendements proposés résultent des sujets discutés par l'IASB dans le cadre du prochain cycle d'améliorations annuelles commencé en 2011. Les amendements répondent aux critères requis pour les améliorations annuelles, tels qu'exposés dans le manuel des procédures de l'IASB ("Due Process Handbook"). Ces critères permettent de déterminer si les besoins en termes de clarification ou de correction des IFRS devraient être traités selon le processus des améliorations annuelles.

Les quatre IFRS concernées sont :

IFRS 1 - Première adoption des IFRS 

Pour faire suite à des demandes de clarification concernant la version des IFRS devant être utilisée lors de la première adoption, l'IASB propose de préciser (au paragraphe BC11) que si une nouvelle IFRS n'est pas encore obligatoire mais applicable par anticipation, celle-ci peut être utilisée, sans que cela soit une obligation, pour l'établissement des premiers états financiers en normes IFRS.

IFRS 3 - Regroupements d'entreprises

L'IASB propose d'amender le paragraphe 2(a) pour :

(a) exclure du champ d'application d'IFRS 3 la création de toutes formes de partenariats, tels que définis dans IFRS 11 « Partenariats », c'est-à-dire les coentreprises et les opérations conjointes ;

(b) préciser que les exclusions du champ d'application s'appliquent uniquement aux états financiers des coentreprises ou opérations conjointes.

IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur

L'IASB propose d'amender le paragraphe 52 qui permet, par exception, de mesurer la juste valeur d'un ensemble d'actifs et passifs financiers sur une base nette, en précisant que cette exception s'applique à tous les contrats qui relèvent d'IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ou IFRS 9 « Instruments financiers », qu'ils répondent ou non à la définition des actifs et passifs financiers selon IAS 32 « Instruments financiers : Présentation ».

IAS 40 - Immeubles de placement

L'IASB propose d'amender IAS 40 afin de préciser :

(a) que le jugement est nécessaire pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement correspond à l'acquisition d'un actif, d'un ensemble d'actifs ou d'une combinaison d'activités au sens d'IFRS 3 ;

(b) que ce jugement n'est pas basé sur les paragraphes 7-15 d'IAS 40 mais sur les règles d'IFRS 3.

Ces amendements seraient applicables à compter du 1er janvier 2014, avec la possibilité d'une application anticipée.

L'exposé-sondage est accessible sur le site de l'IASB. Les commentaires du public sont attendus jusqu'au 18 février 2013.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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