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Publication d'un exposé sondage sur les propositions d'amendements à IAS 28 (ED/2012/3)


Le 22 novembre 2012, l'IASB a publié un exposé sondage intitulé propositions d'amendements à IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et coentreprises ».

L'objectif des amendements proposés est de fournir des règles complémentaires à IAS 28 sur l'application de la méthode de la mise en équivalence, une méthode qui consiste à comptabiliser la participation initialement à son coût d'acquisition puis de l'ajuster afin de refléter les variations subséquentes de la part de l'investisseur dans l'actif net de la société dans laquelle il a investi. 

L'objectif consiste en particulier à fournir des règles sur la manière dont les investisseurs devraient comptabiliser leur quote-part des variations dans l'actif net de la société dans laquelle ils ont investi qui ne sont pas constatées en résultat ou dans les autres éléments du résultat global de celle-ci, et qui ne correspondent pas à des distributions reçues (« autres variations de l'actif net »).

La problématique a été soumise en premier à l'IFRS Interpretations Committee, qui a recommandé à l'IASB d'amender IAS 28. L'IASB propose que les investisseurs comptabilisent dans leurs capitaux propres leur quote-part des « autres variations de l'actif net » de la société dans laquelle ils ont investi.

L'exposé-sondage est accessible sur le site de l'IASB. Les commentaires du public sont attendus jusqu'au 22 mars 2013.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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