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Publication par l’IASB d’un avant-projet (staff-draft) d’un exposé-sondage « présentation des états financiers » le 1er juillet 2010


L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 1er  juillet 2010 sur son site internet un avant projet (« staff-draft ») d’un exposé sondage « Présentation des états financiers ».

Ce document fait suite au document à des fins de discussion  publié par l’IASB et le Financial Accounting Standard Board (FASB) le 16 octobre 2008.

L'IASB et le FASB proposent d'introduire comme les deux principaux objectifs de la présentation des états financiers, la cohérence et la désagrégation de l'information. La cohérence permettrait à un lecteur d'états financiers de suivre le flux de l'information à travers les différents états d'une entité ; la désagrégation permettrait de s'assurer que des éléments qui répondent différemment à des événements économiques sont présentés séparément.

Pour atteindre ces principaux objectifs, les deux boards ont développé un format basé sur les 2 principes suivants :

  • Principe de cohérence : la relation entre les différents éléments dans les états financiers apparaît clairement et les états financiers d'une entité se complètent l'un l'autre autant que possible.
  • Principe de désagrégation : les ressources sont classées selon l'activité dans laquelle elles sont employées et selon leurs caractéristiques économiques.

Ces deux principes doivent s’appliquer ensemble pour améliorer la lisibilité et l’utilité des états financiers : une entité doit présenter une information désagrégée dans les sections, catégories et sous-catégories, au bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie, et ce de façon cohérente au travers de ces trois états.

Deux sections sont ainsi définies :

  • La section « business » qui comprend les catégories « operating » (opérations) et « investing » (investissement),
  • La section « financing » (financement) qui inclut les dettes et les capitaux propres.

Le tableau suivant reprend les sections, catégories et sous-catégories de chaque état financier :

Statement of financial position Statement of comprehensive income Statement of cash flows
Business section Business section Business section
Operating category Operating category Operating category
Operating finance subcategory Operating finance subcategory
Investing category Investing category Investing category
Financing section Financing section Financing section
Debt category Debt category
Equity category  
  Multi-category transaction section Multi-category transaction section
Income tax section Income tax section Income tax section
Discontinued operation section Discontinued operation section, net of tax Discontinued operation section
  Other comprehensive income, net of tax  
 

Les boards n’invitent pas formellement à faire des commentaires sur cet avant-projet ; cependant, toute remarque des parties intéressées est bienvenue. Les boards souhaitent publier un exposé-sondage ouvert à commentaires début 2011.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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