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Rapport des Trustees sur la seconde phase du processus de révision de la constitution (mai 2010)


Comme ils s'étaient engagés à le faire, les Trustees (membres) de l'International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) ont publié, le 11 mai 2010, un rapport sur les modifications apportées (en version marquée) à la constitution , au terme de la seconde phase  de sa révision engagée en 2008 et achevée en 2010.

On retrouve notamment la modification du nom de l'IASCF pour "Fondation IFRS" (IFRS Foundation) qui sera légalement actée dans les meilleurs délais, la mise en place d'un "monitoring group" qui fera le lien entre les trustees et les autorités publiques, la modification du nom du "Standard Advisory Council (SAC)" pour IFRS Advisory Council, etc. 

Ce document contient également un résumé des commentaires reçus par l'IASCF au cours de ce processus de révision et les conclusions auxquelles ses membres sont parvenus.

Ce document peut être téléchargé sur le site Internet  de l'IASB.

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