Le 31 octobre 2013, la fondation IFRS a publié le résumé des conclusions de la réunion des trustees de la Fondation IFRS qui s’est tenue du 15 au 17 juillet à Francfort.

Rapport de la session exécutive des trustees (par Michel Prada président de la fondation IFRS) :

• Les trustees ont été informés des relations avec l’IOSCO (International Organisation of Securities Commissions/Organisation internationales des commissions de valeurs), de l’avancement du projet sur les profils des différentes juridictions, de la nécessité pour la fondation de gérer ses ressources le plus efficacement possible.
• Les trustees ont examiné :
  • Une proposition de programme d’engagement des parties prenantes pour s’assurer que les contacts de niveau politique sont suffisamment informés du travail de la fondation et de l’IASB.
  • Le calendrier de la prochaine revue de la constitution, qui doit être revue tous les cinq ans. La prochaine revue doit être achevée en 2015.
  • Les développements des IFRS à travers le monde (notamment au sein de l’Union Européenne).
• Les trustees ont débattu des développements aux Etats-Unis, et du financement de la fondation IFRS.
• Ils ont également entendu le rapport du président du Monitoring Board, ainsi que celui du président de l’IFRS Advisory Council.

Rapport du Président de l’IASB (Hans Hoogervorst) :

Le président de l’IASB a informé les trustees sur les activités en cours à l’IASB :

• Les premiers pas du forum consultatif des normes comptables (Accounting  Standard Advisory Forum) ont dépassé les attentes, grâce à une qualité élevée des discussions du groupe.
• L’IASB a publié en commun avec le FASB un exposé-sondage révisé sur les contrats de location.
• Le Projet « dépréciation » avance.
• Sur le projet « reconnaissance des revenus », les deux Boards sont déterminés à continuer les discussions en octobre pour finaliser la nouvelle norme.
• L’exposé-sondage révisé sur les contrats d’assurance voit sa période de commentaires s’achever en octobre.
• Le document de discussion sur le cadre conceptuel  a été publié pour commentaires, avec une date de clôture des commentaires du 14 janvier. 

Rapport du Président du DPOC (Due Process Oversight Committee – Scott Evans) :

Le DPOC s’est intéressé aux sujets suivants lors de sa réunion d’octobre 2013 :

• Revue des activités techniques en cours à l’IASB.
• Discussion sur la politique de l’IASB en matière de matériel pédagogique.
• Mise à jour sur les activités du Groupe consultatif sur les analyses d’impacts.
• Discussion sur les observations des membres du DPOC ayant assisté aux réunions des groupes consultatifs depuis juillet.
• Information financière électronique avec un focus sur la taxonomie digitale pour les normes IFRS et l’XBRL.
• Correspondance avec Business Europe.
• Traitement des synthèses des activités outreach. 

Activités régionales outreach :

Rencontre avec le comité des normes comptables d’Allemagne. 

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS.