CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Seconde étape du projet de révision de la constitution (2008-2010)


Seconde étape du projet de révision de la constitution (2008-2010)


Les Trustees  (membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) ont publié, le 8 décembre 2008, à des fins de commentaires - jusqu'au 31 mars 2009 - un document pour discussion sur la seconde partie de leur projet de révision quinquennale de la constitution.

L'objectif de ce document est de solliciter des avis sur plusieurs sujets constitutionnels, qui n'ont pas été abordés au cours de la première étape du projet.

Seconde étape du projet (2008-2010) de révision de la constitution

Les Trustees  ont lancé la seconde partie de la révision de la constitution au cours de leur réunion organisée à Pékin, en octobre 2008. La publication du présent document, comme première phase de la seconde partie de la révision, a pour but d'encourager une large consultation publique et de solliciter des commentaires sur toutes les questions en suspens relatives à la constitution.

Les Trustees envisagent d'achever cette seconde partie de révision de la constitution de façon à permettre sa mise en oeuvre d'ici le 30 juin 2010.

Sujets d'interrogation

Objectifs de l'organisation

Convient-il toujours de mettre en exergue que l'objectif de l'organisation - qui est principalement de développer un jeu unique de normes comptables de haute qualité - est d'aider "les participants aux marchés de capitaux mondiaux et d'autres utilisateurs qui prennent des décisions économiques", et de prendre en compte "les besoins spécifiques des PME et des économies émergeantes" ?

La constitution doit-elle faire référence de manière explicite à une approche basée sur des principes ?

Le référentiel de l' International Accounting Standards Board  (IASB) est limité aux sociétés du secteur privé. Le normalisateur comptable devrait-il également élaborer des normes d'information financière pour les entités à but non lucratif, ainsi que pour le secteur public ?

La constitution devrait-elle être amendée de manière à permettre une collaboration plus étroite avec d'autres organisations - des normalisateurs comptables qui élaborent des normes fondées sur les IFRS, ou qui sont très proches de celles-ci - dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l'IASCF ? Le cas échéant, conviendrait-il de fixer des limites ?

Gouvernance de l'organisation

La section 3 du présent document pour discussion, relative à la création et au rôle du comité de supervision, est-elle convenablement rédigée ?

Trustees

Les critères de réprésentation géographique définis pour les Trustees  devraient-ils être amendés ?

Les sections 13 et 15 du document, qui traitent des responsabilités des Trustees  et de l'efficacité de leur rôle de supervision de l'IASB, notamment, appellent-elles des commentaires ?

Les Trustees  souhaiteraient qu'il leur soit fait part des commentaires sur les progrès enregistrés concernant les modalités de financement de l'IASCF et de l'IASB, ainsi que les évolutions à envisager.

IASB

L'IASB est seul responsable de son programme de travail, afin notamment, de garantir son indépendance. Les Trustees  apprécieraient de recevoir des commentaires sur le processus de détermination du programme de travail de l'IASB.

Si les procédures de fonctionnement de l'IASB fixées par la constitution ne sont pas suffisantes, que conviendrait-il d'ajouter ? Si les procédures réclament trop de temps, quelles phases pourraient être réduites ou éliminées ? Comment sont perçues les récentes améliorations apportées au processus d'élaboration des normes de l'IASB (notamment, le réexamen des normes postérieur à la mise en oeuvre, les analyses des commentaires reçus, les analyses d'impact...) ?

Une procédure d'urgence pour modifier les normes devrait-elle être instaurée ? Quel devrait en être le process ?

Standards Advisory Council

Les procédures actuelles et la composition du SAC, concernant le nombre et l'expérience professionnelle de ses membres, sont-elles satisfaisantes ? Le SAC est-il en mesure d'atteindre les objectifs fixés dans la section 38 ?

Les procédures de fonctionnement du SAC devraient-elles être amendées ?

Autres thèmes

Les Trustees  devraient-ils examiner d'autres sujets de réflexion ?

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse  (46 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac