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Synthèse de la CE - communication d'informations non financières par les entreprises


La Commission Européenne a lancé, le 22 novembre 2010, une consultation publique sur la communication d’informations non financières par les entreprises .

Cette consultation avait pour objectif de recueillir les points de vue des acteurs concernés sur les moyens d’améliorer la communication d’informations non financières (informations sociales et environnementales, par exemple) par les entreprises. La CE a reçu 259 réponses à cette consultation. En résumé, les commentaires fournis par les répondants indiquent que:

  • La réglementation légale diffère de manière significative entre les Etats membres de l'Union Européenne, ce qui rend difficile une analyse "benchmark" entre les entreprises;
  • La moitié des répondants décrivent leur réglementation actuelle comme étant pauvre et même très pauvre;
  • Afin d'améliorer la réglementation actuelle concernant l'information non-financière, une majorité estime que l'Europe devrait se baser sur les cadres qui existent déjà au niveau international plutôt que de tenter de développer de nouveaux principes et normes;
  • Quelques répondants considèrent que l'approche "respecte-ou-explique (comply-or-explain)" pourrait être une manière appropriée d'avancer en la matière, laissant place à une certaine flexibilité;
  • Une grande majorité soutient le concept d'un reporting intégré, indiquant que cela devrait être introduit au niveau européen. Pour plusieurs autres parties prenantes, des réflexions complémentaires sont nécessaires, spécialement sur la meilleure façon de rendre opérationnel un reporting intégré, sans trop ajouter des lourdeurs administratives pour les entreprises ;
  • Une majorité des répondants est d'avis qu'une information améliorée sur les sujets suivants est pertinente: (1) Est-ce que l'entreprise a ou n'a pas de politique relative à sa responsabilité sociale et si oui, comment est-elle mise en application? (2) Quels sont les risques principaux et opportunités découlant des aspects sociaux et environnementaux et comment sont-ils gérés dans la stratégie de l'entreprise? (3) Information clé sur d'autres questions spécifiques (satifaction clientèle, questions environnementales et innovation, contrat de travail, etc.).
  • De manière générale, les répondants considèrent qu'il pourrait y avoir une plus-value en communiquant sur les aspects non-financiers en se basant sur des principes globaux tels que ceux établis par le GRI  (Global Reporting Initiative), les instructions de l' OCDE , ISO 26000 , etc.
  • Concernant la taille des entités qui devraient être visées par ces exigences étendues, une majorité importante est d'avis que les petites entités ne devraient pas être obligées de fournir cette information. Tout en considérant "qu'une entreprise soit cotée ou non" n'est pas un critère pertinent, ils considèrent que la taille demeure un élément important et approprié.

Pour télécharger (en anglais) le rapport synthèse de la CE.

Pour consulter le site Internet de la Commission Européenne  (Marché intérieur - comptabilité)

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