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Application des IAS/IFRS  /  Application IFRS - Sociétés cotées au 31 décembre 2010  /  L’AMF poursuit ses travaux de clarification de sa doctrine


L’AMF poursuit ses travaux de clarification de sa doctrine


L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine.

Les points-clés sont les suivants :

1. Définition et portée

La doctrine extériorisée de l’AMF regroupe les instructions, les positions, les recommandations, les pratiques de marché admises et les rescrits.

2. Procédure d’élaboration

Les éléments de doctrine sont approuvés par le Collège de l’AMF au terme d’un processus qui garantit la cohérence de l’action de l’ensemble des services de l’Autorité. Sauf exception, les professionnels sont consultés.

3. Présentation et accès à la doctrine

Depuis le 1er septembre 2010, tout nouveau document de doctrine répond à des exigences en terme de présentation permettant son identification sans ambiguïté.

La doctrine sera présentée dans une rubrique dédiée du futur site internet de l’AMF, selon un classement thématique qui facilitera la recherche et améliorera la compréhension d’ensemble sur un sujet donné.

4. Retraitement de la doctrine publiée avant le 1er septembre 2010

En 2011, le stock de doctrine fera progressivement l’objet d’un retraitement selon le nouveau format.

Pour télécharger le document .

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