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Position / Recommandation de l'AMF relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 17 novembre 2010, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’information périodique et permanente relative à la communication financière des sociétés, une recommandation n° 2010-11 sur leurs indicateurs financiers.

Cette position/recommandation relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers fait suite à une étude de l'AMF  réalisée sur les communiqués de résultats annuels 2009 d’un échantillon de 95 émetteurs (70 émetteurs français et 25 émetteurs européens).

Cette position/recommandation rappelle les grands principes à respecter par les émetteurs et recommande l’usage de bonnes pratiques en matière de communication financière : définition, stabilité, explication.

Position :

Plus précisément, l’AMF insiste sur la nécessité de fournir une information exacte, précise et sincère. Les sociétés dans leurs communiqués financiers doivent respecter ces exigences qu’il s’agisse des indicateurs financiers ajustés ou absents des comptes.

Pour ces indicateurs, l’AMF requiert le respect des principes suivants :

  • Définition des indicateurs présentés,
  • Stabilité des indicateurs dans le temps (terminologie et mode de calcul),
  • Explication du choix des agrégats ajustés ou absents des comptes,
  • Réconciliation des indicateurs avec les comptes et description des retraitements.

Lorsque la société a une politique constante et stable de présentation de ses indicateurs, et que ceux-ci sont usuels dans le secteur d’activité concerné, il est possible de ne pas rappeler l’explication et de ne pas présenter la réconciliation de ces indicateurs dans le communiqué si ces éléments sont présentés dans des documents d’information annuels ou semestriels (comptes, document de référence ou rapports financiers). Ceci s’applique également aux indicateurs présentés, le cas échéant, dans le cadre de l’information financière trimestrielle.

En outre et quelle que soit la nature des indicateurs retenus, les indicateurs comptables ne peuvent pas totalement disparaître des communiqués au profit des indicateurs ajustés ou absents des comptes.

Recommandation :

De plus, l’AMF recommande, dans un souci de meilleure comparabilité, de :

  • reprendre les indicateurs financiers relatifs à la période N-1 dans le communiqué,
  • présenter des périodes identiques d’une année sur l’autre,
  • faire figurer l’information pro forma dans le communiqué, si nécessaire,
  • ne pas utiliser des terminologies d’indicateurs définis par les normes comptables, lorsque l’indicateur financier utilisé recouvre une notion différente de celle édictée par les normes comptables,
  • mentionner le résultat net part du groupe pour chaque période présentée faisant l’objet de comptes.

La présente Position/Recommandation annule et remplace la publication de l'AMF du 20 septembre 2005 sur la communication des sociétés sur leurs résultats et rappelle les principes édictés par le CESR dans sa recommandation d'octobre 2005 sur la communication de la mesure de performance par les entreprises ("CESR Recommandation on Alternative Performance Measures ").

Pour télécharger la recommandation (216 Ko) de l'AMF .

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