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Application des IAS/IFRS  /  Application IFRS - Sociétés cotées au 31 décembre 2010  /  Recommandation AMF : rapport complémentaire sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, et le contrôle interne des VAMPs


Recommandation AMF : rapport complémentaire sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, et le contrôle interne des VAMPs


L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, la recommandation 2010-15 : rapport complémentaire sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites (capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 million d’euros).

Ce document est un complément au rapport 2010 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants publié le 12 juillet 2010.

En matière de gouvernement d’entreprise  :

L’AMF recommande aux entreprises, qui ne mettent pas en oeuvre les dispositions du code MIDDLENEXT sur les points de vigilance, le nombre d’administrateurs indépendants et l’évaluation du conseil, de l’expliquer de façon circonstanciée afin de respecter le principe « appliquer ou expliquer ». Ses recommandations portent également sur l’information donnée sur la constitution et le fonctionnement du comité d’audit.

S’agissant de la rémunération des dirigeants  :

Les recommandations de l’AMF portent sur la présentation et la centralisation des différentes informations en matière de rémunération, l’information donnée sur les indemnités de départ et la rémunération variable, les conditions de performance en matière de stock-options et d’attributions gratuites d’actions et les explications données sur le cumul du contrat de travail avec un mandat social.

En ce qui concerne le contrôle interne  :

Les recommandations ont trait à l’utilisation du plan du référentiel utilisé en matière de contrôle interne et aux informations données sur les objectifs de ce référentiel et sur l’évaluation du contrôle interne.

Pour télécharger la recommandation .

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