CNCCCSOEC
Application des IAS/IFRS  /  Application IFRS - Sociétés cotées au 31 décembre 2010  /  Recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2010


Recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2010


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 17 novembre 2010, sa recommandation n° 2010-12 en vue de l'arrêté des comptes 2010. Le superviseur boursier souhaite plus particulièrement attirer l'attention des émetteurs sur la présentation de la performance et des états financiers et particulièrement sur les thèmes suivants :

  • la présentation de la performance et des états financiers,
  • le résultat par action,
  • l’information sectorielle,
  • les principes et méthodes comptables.
 
A propos d’IAS 1 « Présentation des états financiers »

1) Résultat opérationnel courant :

Si le concept employé correspond à celui présenté dans la recommandation du CNC n° 2009-R-03, alors l’AMF invite les émetteurs à faire référence au niveau de l’annexe à la recommandation du CNC et à s’assurer que les critères énoncés par le CNC sont respectés.

Lorsqu’un émetteur choisit de présenter un indicateur intermédiaire au-dessus du résultat opérationnel mais sans faire référence à la recommandation du CNC, l’AMF recommande de définir l’agrégat utilisé. De même, l’AMF recommande, en s’inspirant des recommandations de l’AMF et du CESR datées de septembre et octobre 2005, d’expliquer la raison pour laquelle cet agrégat est utilisé. De plus, l’AMF encourage les sociétés à respecter un principe de continuité et de cohérence dans le temps des agrégats présentés. L’impact des changements comptables doit également être expliqué ; tel est notamment le cas des coûts d’acquisition qui du fait de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée ne sont plus constatés en écart d’acquisition mais en résultat.

Enfin l’AMF estime que les nouveaux critères de pertinence de l’information présentée qui figurent dans la version du cadre conceptuel de septembre 2010 doivent, ainsi que les prescriptions d’IAS 1 rappelées par la recommandation du CNC, servir de base au choix des lignes et agrégats présentés au sein du compte de résultat. Ainsi, conformément au paragraphe QC7 du cadre conceptuel, tous les éléments ayant un caractère prédictif devraient contribuer à la formation d’un agrégat de type résultat courant. A l’inverse, des éléments inhabituels, peu fréquents, pourraient en être exclus s’ils ont un caractère significatif.

2) Autres agrégats avant le résultat opérationnel courant :

L’AMF recommande de produire à la fois une définition des agrégats utilisés, ainsi qu’une explication sur leur utilité pour évaluer la performance. Une telle explication pourrait s’appuyer sur l’usage qui en est fait en interne par le principal décideur opérationnel et être confortée par le fait que ces agrégats sont présentés au titre de l’information sectorielle.

 

Pour consulter le résumé de la norme IAS 1 "Présentation des états financiers" .

 
A propos d’IAS 33 « Résultat par action »

1) Informations à fournir :

L’AMF estime qu’il s’agit d’une information importante pour pouvoir juger de la performance et encourage vivement les émetteurs à présenter cette information : par exemple, en indiquant le nombre d’actions potentielles concernées et en effectuant un lien avec l’information sur les plans de paiement en actions. Les émetteurs concernés pourraient utilement s’inspirer de bonnes pratiques telles que :

  • "En 2009, du fait du cours moyen annuel de l’action qui s’élève à X euros, le plan de souscription d’actions 200Y est relutif pour les tranches A, B et C, il en est de même des options de souscription d’actions réattribuées (tranches A, B, et C du même plan). Les prix d’exercice de chaque tranche étant présentés par ailleurs dans la note sur les plans de paiements en actions."
  • "Compte tenu de l’évolution du cours moyen de l’action sur l’exercice 2009, les instruments non dilutifs correspondent à l’ensemble des plans d’options de souscription d’actions décrits en Note Y ainsi qu’aux OCEANE décrites en Note Z."

Lorsqu'une transaction sur actions intervient après la clôture et aurait modifié significativement le nombre d'actions utilisé dans le calcul du résultat par action et dilué par action, l'AMF estime que cette information est importante pour les investisseurs.

2) Utilisation d'agrégats ajustés par actions :

Ainsi, la présentation au sein du compte de résultat, d’un résultat ajusté ou d’un résultat par action ajusté n’est pas conforme à la norme. En outre, les nombres d’actions utilisés au numérateur doivent demeurer ceux utilisés pour la détermination du résultat de base et dilué.

 

Pour consulter le résumé de la norme IAS 33 "Résultat par action".

 
A propos d’IFRS 8 « Segments opérationnels »

1) Regroupement de secteurs opérationnels en secteurs de présentation :

L’AMF encourage les émetteurs qui ont effectué des regroupements de secteurs significatifs à indiquer les secteurs opérationnels concernés en annexe. Dans tous les cas, l'AMF estime que ces regroupements doivent pouvoir être documentés et justifiés dans le cadre des contrôles effectués par les auditeurs ou des revues réalisées par le régulateur de marché.

2) Informations à fournir pour l'ensemble de l'entité :

Compte tenu des conditions économiques actuelles, les inquiétudes des marchés étant élevées quant au risque de contrepartie, l’information demandée par le paragraphe 34 donne un éclairage important non seulement sur les risques en date de clôture mais également sur ceux qui peuvent peser sur l’activité future (notamment si l’activité passée montre une trop grande dépendance vis-à-vis d’un nombre réduit de clients). Il est donc particulièrement important qu’elle soit fournie.

3) Allocation d'éléments aux secteurs opérationnels :

L’AMF estime que la cohérence entre l’affectation aux Unités Génératrices de Trésorerie et celle aux secteurs opérationnels présentés est utile pour la compréhension des états financiers.

Néanmoins, différents cas de figure peuvent se présenter :

  • la situation peut être temporaire (par exemple lorsqu’une acquisition est réalisée en fin d’exercice et que l’affectation n’a pas encore été achevée à la date de clôture). Dans ce cas, il est utile, lorsque cela est significatif, que l’entité précise le caractère temporaire de l’affectation réalisée ;
  • lorsque l’affectation correspond à un choix de présentation retenu dans le cadre du reporting au CODM, il paraît utile que les annexes mentionnent clairement les éléments ayant fait l’objet d’une affectation différente entre Unités Génératrices de Trésorerie et information sectorielle présentée.
 

Pour consulter le résumé de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels".

 
A propos d’IAS 1 et de l'application du principe d’importance relative

Compte tenu des critiques récurrentes relatives au volume trop important des annexes aux comptes, l’AMF souhaite, cette année encore, encourager les émetteurs à privilégier la pertinence de l’information fournie plutôt que le volume.

A propos d’IAS 1 et de la mention du référentiel comptable utilisé

Tout en ayant le souci que l’information présentée demeure centrée sur les éléments essentiels pour l’utilisateur, l'AMF estime qu’il conviendrait :

  • soit d’indiquer clairement que le référentiel utilisé est conforme aux IFRS publié par l’IASB ;
  • soit d’expliquer succinctement les différences entre le référentiel utilisé et les normes adoptées par l’IASB dont l’application est obligatoire (par opposition aux normes dont l’application anticipée est possible) à l’exercice présenté.

Pour télécharger la recommandation de l'AMF.

Pour se connecter au site Internet de l'AMF  http://www.amf-france.org/ .

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac