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Avancement des travaux de l'IASB en rapport avec la crise financière


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 16 septembre 2008, deux documents :

  • le premier est un état d'avancement actualisé des travaux qu'il a entrepris pour faire face à la crise financière actuelle ;
  • le second (présenté dans un article distinct) est un projet de rapport préparé par son groupe d'experts-conseils "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs".
Travaux de l'IASB

En avril 2008, le Forum de stabilité financière a présenté un rapport au G7 - composé des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales - intitulé "Amélioration des marchés et résistance institutionnelle" (" Enhancing Market and Institutional Resilience "). Ce document est le résultat de la collaboration des principaux organismes internationaux et des autorités nationales des institutions financières clés, incluant l'IASB. Il présente 67 recommandations qui ont été adoptées par le G7, le 11 avril 2008.

Trois de ces recommandations concernent plus particulièrement le reporting financier :

  1. Eléments hors bilan : l'IASB devrait améliorer les dispositions des normes relatives à la comptabilisation et aux informations à fournir des véhicules déconsolidants de manière plus rapide et travailler avec d'autres normalisateurs comptables à la convergence.
  2. Juste valeur sur des marchés non liquides : l'IASB devrait améliorer ses règles sur la valorisation d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs. Dans ce but, il constituera un groupe d'experts-conseils en 2008.
  3. Informations à fournir : l'IASB renforcera ses normes dans le but d'améliorer la qualité des informations à fournir sur les évaluations, les méthodologies et l'incertitude associée aux évaluations.

Chacune de ces recommandations fait référence à des projets déjà inscrits au programme de travail actif de l'IASB, mais en réaction à la crise financière, l'IASB donne à ces projets un caractère prioritaire. Un rapport sur les projets enregistrés est présenté ci-après.

Evaluation à la juste valeur

Dans le cadre de son projet "Evaluation à la juste valeur" et à la demande du Forum de stabilité financière, l'IASB a immédiatement constitué un groupe d'experts-conseils afin d'examiner l'application des règles d'évaluation de la juste valeur dans les IFRS lorsque les marchés deviennent inactifs.

L'objectif du panel est d'aider l'IASB à réviser le processus d'évaluation appliqué par les praticiens. L'IASB a demandé au groupe d'experts-conseils d'examiner des améliorations possibles à apporter aux règles d'évaluation et aux informations à fournir sur les instruments financiers, ainsi que sur les informations à fournir lorsque les marchés ne sont plus actifs ; en revanche, ce groupe n'est pas invité à se prononcer sur le caractère approprié de la juste valeur comme méthode d'évaluation de types spécifiques d'instruments financiers. Ces questions plus larges relatives à la juste valeur sont actuellement examinées dans le cadre du projet de remplacement d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" (voir ci-dessous).

Depuis sa constitution en mai 2008, le groupe d'experts-conseils s'est réuni à 6 reprises. Un projet de rapport présentant un résumé des discussions a été mis en ligne sur le site Internet de l'IASB. Ce document comporte deux parties, qui chacune d'elles examine les pratiques relatives à l'évaluation et aux informations à fournir. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs remarques d'ici le 3 octobre 2008. Les réponses reçues seront étudiées au cours de la prochaine réunion du groupe, programmée début octobre 2008, une version définitive étant mise en ligne peu de temps après. Les discussions de ce groupe aideront à la rédaction d'un exposé-sondage sur l'évaluation à la juste valeur, que l'IASB envisage de publier mi-2009.

Consolidation

Le projet "Consolidation" a pour objectif de réexaminer et de clarifier les critères de consolidation de toutes les entités, et en particulier des entités ad hoc et des entités d'investissement spécialisé (" structured investment entities "). Ce projet traitera aussi des obligations en matière d'informations à fournir pour les entités, qu'elles soient consolidées ou non.

Un premier projet de norme révisée sur la consolidation sera discuté au cours d'une série de tables rondes à partir de septembre 2008. L'IASB envisage de publier un exposé-sondage de la norme révisée plus tard en 2008 et de publier la norme au cours du second semestre 2009.

Décomptabilisation

Le projet "Décomptabilisation" vise à améliorer les règles de comptabilisation concernant la date à laquelle les instruments financiers peuvent être éliminés du bilan d'une entité par titrisation ou avec une technique similaire. Ce projet a été ajouté au programme de travail actif de l'IASB en juillet 2008. L'IASB envisage de publier un exposé-sondage sur ce thème après la publication de l'exposé-sondage sur la consolidation.

Informations à fournir

Au cours de sa réunion organisée du 16 au 19 septembre 2008, l'IASB a examiné plusieurs amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" dans le cadre de la révision postérieure à l'application de la norme.

L'IASB envisage de publier ces amendements d'ici fin 2008 sous la forme d'un exposé-sondage.

Remplacement d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"

L'IASB a commencé ses travaux en vue du remplacement d'IAS 39. La première étape a consisté en la publication, en mars 2008, d'un document à des fins de discussion " Réduire la complexité du reporting des instruments financiers ". IAS 39 est généralement considérée comme complexe et difficile à comprendre. De plus, elle contient des méthodes dérogatoires d'évaluation des instruments financiers, qui peuvent conduire à une réduction de la comparabilité entre entités similaires. Le document à des fins de discussion sollicite des propositions sur la possibilité de réduire le nombre de méthodes d'évaluation de ces instruments, à la fois pour réduire la complexité et améliorer la comparabilité. Après avoir examiné les réponses reçues, l'IASB décidera plus tard en cours d'année s'il ajoute ce projet à son programme de travail actif.

Convergence globale des normes comptables

Le Forum de stabilité financière a recommandé que la convergence internationale des normes comptables s'accélère. L'IASB a, par conséquent, relancé ses discussions avec les normalisateurs comptables représentant les principaux marchés de capitaux internationaux et a fixé à 2011 l'objectif de compléter les projets décrits dans le Memorandum of Understanding avec le FASB, ainsi que la réalisation des projets décrits dans l'Accord de Tokyo signé en 2007 avec le Conseil des Normes Comptables Japonais.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (181 Ko) de l'IASB sur l'actualisation de ses projets.

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