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Document de discussion – Améliorer la communication financière de l’impôt sur le résultat


L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l’Accounting Standards Board  (UK ASB) ont publié, le 22 décembre 2011, un document de discussion (DP) intitulé “Améliorer la communication financière de l’impôt sur le résultat”. 

Les commentaires peuvent être transmis jusqu’au 29 juin 2012.

Ce document résulte d’un projet développé en commun par l’EFRAG et l’ASB, dans le cadre du programme « activités comptables proactives en Europe ». En effet, en juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

L'objectif du projet est de stimuler le débat sur les améliorations possibles dans les états financiers concernant l’information financière à fournir relative à IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Particulièrement, il propose des changements pour la réconciliation de la charge d’impôt à un taux standard ; des révisions des exigences quant aux positions de taxation incertaines ; et si l’impôt différé doit être actualisé.

En outre, le document fournit d’autres approches qui pourraient remplacer la norme IAS 12. Les autres approches proposées sont celles de l’imputation à l’exercice « flow-through  », du report partiel, de l’évaluation, et celle de la comptabilité d’exercice (accruals ) ou de l’écart temporaire. Le DP présente pour chacune de ces méthodes les forces et les faiblesses.

Pour télécharger le document de discussion (en anglais).

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG

 

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