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Equivalence des principes comptables indiens avec les IFRS


Le Committee of European Securities Regulators (CESR) a procédé à une évaluation du programme de convergence des normes comptables indiennes avec les IFRS, afin de déterminer s'il présente un caractère général et si sa date de réalisation - 31 décembre 2011 - peut être respectée.

Le CESR considère qu'effectivement, le programme de convergence indien présente un caractère général et estime qu'il n'a pas de raison de douter que les objectifs soient atteints d'ici 2011.

De ce fait, si la Commission européenne (CE) envisageait d'autoriser les émetteurs indiens à utiliser les principes comptables indiens généralement acceptés pour accéder aux marchés de capitaux européens, le CESR recommanderait que la CE accepte ces principes comptables indiens conformément à l'article 4 du réglement CE n° 1569/2007 du 21 décembre 2007, avant de prendre une décision sur leur équivalence conformément à l'article 2 du même règlement.

Pour consulter (en anglais) l' avis technique (628 Ko) du CESR.

Pour se connecter au site Internet du CESR.

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