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Lettre de commentaires de l'ANC : revue de la mise en oeuvre d'IFRS 3 « Regroupements d’entreprises »


Le 10 juin 2014, l’ANC a publié sa lettre de commentaires à l’IASB sur sa demande d’information relative à sa revue de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». 

L’ANC remet en cause la pertinence des points suivants :
  1. Dispositions relatives au goodwill
    Le goodwill enregistré actuellement conformément à la norme IFRS 3 diffère de celui comptabilisé selon les exigences antérieures. En outre, les dispositions transitoires et l’option entre la méthode intégrale ou partielle pour chaque regroupement conduisent à des montants non cohérents au niveau du bilan, ce qui rend les comparaisons difficiles (à la fois dans le temps et entre les entités). L’ANC encourage l’IASB à revoir la pertinence des dispositions actuelles sur le traitement subséquent du goodwill (amortissement + dépréciation versus dépréciation).
     
  2. Identification séparée de tous les actifs incorporels autres que le goodwill, notamment dans le cas des actifs incorporels non contractuels ou dans le cas des actifs incorporels identifiables qui ne peuvent être cédés séparément du goodwill.
     
  3. Hypothèse sur les acteurs du marché, qui sous-tend la notion de juste valeur.
     
  4. Traitements comptables distincts pour les acquisitions d’actifs et les regroupements d’entreprises.
     
  5. Comptabilisation des acquisitions en plusieurs étapes et des pertes de contrôle.
     
  6. Comptabilisation des paiements conditionnels.
L’ANC identifie d’autres sources de complexité :
  1. Goodwill partiel et goodwill intégral.
  2. Interaction avec les autres normes.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l’ANC

Pour se connecter au   site internet    de l’ANC

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