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Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le DP de l'IASB "Vues préliminaires sur les amendements à IAS 19"


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 29 juillet 2008, son projet de lettre de commentaires relatif au document à des fins de discussions (DP) présenté par l' International Accounting Standards Board (IASB) intitulé "Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel"".

Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 24 septembre 2008.

L'EFRAG se réjouit de la publication de ce DP et estime qu' IAS 19 "Avantages du personnel" pourrait être améliorée en raison des nombreuses incohérences et des difficultés d'application relevées jusqu'à présent lors de sa mise en oeuvre.

Les principales remarques de l'EFRAG sont les suivantes.

D'une manière générale, l'organisme européen est en faveur de l'élimination d'options dans les normes comptables et il est d'accord avec les vues préliminaires de l'IASB selon lesquelles la valeur des actifs du régime et les obligations relatives aux avantages postérieurs à l'emploi devraient être comptabilisées immédiatement et en totalité. Aucune approche du type "corridor" ne devrait être utilisée.

Cependant, l'EFRAG n'estime pas que les dispositions actuelles sur la présentation des variations de valeurs des actifs du régime et des obligations relatives à des avantages postérieurs à l'emploi dans l'(les) état(s) de présentation de la performance devraient être modifiées dans le cadre de ce projet à court terme. Les questions examinées sont complexes et seraient mieux traitées dans le cadre d'un projet plus général sur la présentation, après que des décisions à long terme aient été prises sur la présentation des gains et pertes. Entre temps, les entités devraient être autorisées à présenter les gains et pertes actuariels, soit dans les autres éléments du compte de résultat global, soit avec d'autres gains et pertes.

L'EFRAG n'est pas d'accord avec l'inclusion dans le champ d'application de ce qui est défini comme des promesses d'avantages basées sur des cotisations. Les membres de l'organisme européen :

  • ne sont pas convaincus que cette proposition soit actuellement la meilleure approche pour traiter les questions qui sont sous-jacentes ;
  • ne croient pas que cette proposition permette d'opérer une distinction satisfaisante entre les promesses basées sur des cotisations et les promesses d'avantages définis ;
  • estiment que l'effet de cette proposition sera que cette "solution miracle" produira des effets radicaux sur les pratiques actuelles.

L'EFRAG ne perçoit pas la signification exacte de l'attribut d'évaluation assigné aux promesses basées sur des cotisations (c'est-à-dire la juste valeur en supposant qu'il n'y a pas de modification dans la promesse d'avantages) et exprime ses préoccupations sur la prise en compte du risque de crédit dans l'évaluation de telles promesses.

Enfin, dans la mesure où ce projet est destiné à aborder des éléments qui doivent être améliorés à courte échéance, les membres de l'EFRAG estiment que l'objectif de publication d'une norme définitive en 2011 n'est pas assez ambitieux ; la publication d'une norme en 2010 devrait être programmée. La seule partie du projet qu'il sera probablement difficile à achever d'ici cette date concerne la définition des promesses basées sur des cotisations et l'EFRAG considère que cela devrait être abordé dans le cadre du projet général à long terme, plutôt que d'accepter qu'elle retarde la publication du projet à court terme.

Pour consulter (en anglais) le projet (216 Ko) de lettre de commentaires de l'EFRAG.

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