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Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur les chapitres 1 et 2 du cadre conceptuel (Phase A - Objectifs et caractéristiques qualitatives)


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 28 juillet 2008, son projet de lettre de commentaires concernant l' exposé-sondage (ED) publié par l' International Accouting Standards Board (IASB) relatif à la phase A du projet de cadre conceptuel , intitulé "Un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière : Chapitre 1 "Objectif de l'information financière" et Chapitre 2 "Caractéristiques qualitatives et contraintes d'une information financière utile à la prise de décision"".

Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 26 septembre 2008.

L'opinion générale de l'EFRAG est que la version des chapitres 1 et 2 présentée dans l'ED représente une amélioration significative par rapport à celle qui avait été publiée sous la forme d'un document à des fins de discussion. Par exemple, l'EFRAG estime que :

  • la façon dont la responsabilité a été traitée est bien meilleure qu'auparavant ;
  • il semble exister moins d'affirmations sur les besoins des utilisateurs de l'information ;
  • le texte est plus neutre sur le thème de l'évaluation ;
  • la substance économique a été placée au coeur des caractéristiques de la représentation fidèle ;
  • la notion de continuité de l'exploitation a été retenue ;
  • l'ED est plus court et nuancé.

Cependant, les principales préoccupations exprimées par l'organisme européen sont les suivantes.

L'EFRAG demeure convaincu qu'aucun chapitre du cadre conceptuel ne devrait être finalisé tant que la totalité du projet n'est pas achevée, à moins que les implications des changements à apporter aux chapitres finalisés du cadre conceptuel révisé soient indentifiées au niveau d'un exposé-sondage et qu'ils soient reproduits dans les amendements consécutifs effectués en même temps. Demander des commentaires sur la version définitive des chapitres 1 et 2 avant de connaître les implications des autres chapitres sur ces deux premiers chapitres n'est pas raisonnable. Ainsi, comme ces implications paraissent ne pas être encore entièrement reflétées dans les changements consécutifs qui seront proposés, il semble que pour les cinq prochaines années environ, le cadre conceptuel de l'IASB sera un ensemble incohérent d'ancien cadre conceptuel et de cadre conceptuel révisé. Ayant à l'esprit le rôle que ce dernier joue dans la hiérarchie des textes applicables, l'EFRAG estime que cette incohérence n'est pas acceptable.

L'organisme européen considère qu'il existe une relation entre le reporting interne et le reporting externe ; en cela, l'EFRAG considère que l'information qui est pertinente pour les apporteurs de capitaux devrait également l'être pour ceux qui sont chargés de gérer ces capitaux. Cette relation est importante et devrait être prise en compte par le cadre conceptuel.

L'EFRAG estime que les commentaires sur les intérêts des utilisateurs dans la performance financière de l'entité ne semblent pas prendre suffisamment en compte leurs intérêts dans les flux bruts. Cela constitue un sujet différent de celui des variations des ressources de l'entité et de leurs contreparties.

L'EFRAG est d'avis qu'un vaste et profond débat est nécessaire, concernant la perspective dans laquelle les états financiers doivent être préparés. Selon l'organisme européen, bien qu'il soit proposé dans l'ED l'utilisation de la perspective de l'entité, le contenu du fondement des conclusions est insuffisant pour permettre un tel débat. En l'absence de telles discussions, l'EFRAG estime qu'il est prématuré de parvenir à une conclusion à ce stade d'avancement du projet de cadre conceptuel. Les membres de l'EFRAG sont également préoccupés par le fait que, comme l'IASB lui-même le reconnaît, les implications de cette proposition sur le reste du cadre conceptuel n'ont pas encore été identifiées.

Enfin, l'EFRAG n'est toujours pas favorable quant à la proposition de remplacer la notion de fiabilité par celle de représentation fidèle. L'organisme européen est d'accord avec l'explication de l'ED précisant que la fiabilité est souvent mal comprise, mais il considère que la représentation fidèle n'est pas mieux comprise. Ainsi, l'EFRAG estime que la fiabilité est une notion plus large et préférable à celle de représentation fidèle.

Pour télécharger (en anglais) le projet (178 Ko) de lettre de commentaires de l'EFRAG.

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