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Projet de rapport du groupe d'experts-conseils de l'IASB "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs"


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 16 septembre 2008, le projet de rapport préparé par son groupe d'experts-conseils "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs". Ce document a été publié à des fins de commentaires (jusqu'au 3 octobre 2008). Il est composé de deux parties, l'une consacrée à l'évaluation, l'autre relative aux informations à fournir.

Evaluation

Dans le cas de marchés inactifs, les entités évaluent la juste valeur des instruments financiers en examinant toutes les informations pertinentes du marché qui sont disponibles. Une compréhension complète de l'instrument qui fait l'objet d'une évaluation est nécessaire afin d'identifier l'information disponible pertinente. L'information à examiner inclut les prix des transactions récentes pour les mêmes instruments ou pour des instruments similaires, les cours de courtiers et de services de fixation de prix, les indices et les autres données de techniques d'évaluation basées sur des modèles. Les entités utilisent ces informations pour évaluer la juste valeur en déterminant l'information disponible et en la mettant en oeuvre si elle est appropriée.

Certains participants au marché ont suggéré que, lorsque les prix de marché sont déterminés dans une période de tension, les justes valeurs devraient être déterminées en appliquant une approche de "valeur fondamentale" basée principalement sur les estimations de la direction des flux de trésorerie futurs. Cependant, de telles "valeurs fondamentales" ne sont pas cohérentes avec l'objectif d'évaluation à la juste valeur, car elles ignorent les différences que les participants au marché exigeraient pour supporter les risques et pour d'autres facteurs, tels que l'illiquidité. En d'autres termes, ces valeurs ne représentent pas le prix auquel une transaction interviendrait entre des participants au marché à la date d'évaluation.

Les entités insistent parfois de manière excessive sur la distinction entre marchés actifs et marchés non actifs pour l'évaluation des justes valeurs. Même lorsque les marchés sont inactifs, un prix actuel de transaction pour le même instrument ou un instrument similaire fournit normalement la meilleure preuve de la juste valeur (et ce qui constitue un "instrument similaire" est sujet au jugement et nécessite une compréhension des caractéristiques des instruments). De ce fait, de tels prix de transaction ne peuvent être ignorés lors de l'évaluation de la juste valeur. De plus, les transactions forcées, les liquidations involontaires et les ventes à bas prix sont rares et des preuves sont nécessaires avant qu'il soit déterminé qu'une transaction n'a pas été réalisée à sa juste valeur.

Si un modèle est utilisé pour évaluer la juste valeur, il est périodiquement étalonné avec l'information observable du marché afin de s'assurer que le modèle reflète les conditions actuelles du marché et pour identifier toute déficience potentielle du modèle. Lors d'une modification des conditions du marché, il peut être nécessaire, soit de changer les modèles utilisés, soit d'apporter des ajustements complémentaires aux valorisations des modèles. Un ajustement de l'évaluation d'un modèle est approprié s'il résulte en une meilleure estimation du prix auquel la transaction aurait été effectuée à la date d'évaluation. Les ajustements aux évaluations des modèles ne sont pas appropriées si elles éloignent l'évaluation de la juste valeur, par exemple pour des raisons de prudence.

Une entité peut obtenir une échelle de valeurs possibles pour un instrument en raison de différentes sources d'informations disponibles et de différentes hypothèses alternatives raisonnables qu'une entité pourrait utiliser. Une entité détermine sa meilleure estimation de la juste valeur à l'intérieur de cette échelle en effectuant des jugements sur l'information disponible. En exerçant leurs jugements, différentes entités peuvent arriver à des estimations différentes de la juste valeur du même instrument financier et chacune de ces entités peut néanmoins répondre à l'objectif de l'évaluation à la juste valeur.

Informations à fournir

IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" a amélioré les informations à fournir sur les instruments financiers, y compris celles relatives à l'évaluation à la juste valeur. IFRS 7 impose que des informations soient fournies sur la base de celles communiquées en interne aux dirigeants-clés, imposant ainsi aux entités d'exercer leur jugement sur les informations publiées et la façon dont elles le sont. IFRS 7 requiert également que des informations mimimum normatives soient communiquées, dans la mesure où elles ne sont pas déjà données dans celles basées sur le reporting interne. Imposer aux entités de faire preuve de jugement en décidant comment elles fournissent des informations sur l'évaluation à la juste valeur leur permet de fournir l'information la plus pertinente dans le format le plus compréhensible sur la façon dont elles évaluent la juste valeur et les hypothèses retenues pour le faire.

Il est important que les entités aident les utilisateurs des états financiers à comprendre les techniques utilisées et les jugements portés pour l'évaluation à la juste valeur (bien que l'objectif de la fourniture d'informations ne soit pas de permettre le recalcul des justes valeurs). Fournir des informations améliorées et détaillées sur la juste valeur des instruments qui revêtent un intérêt particulier pour les utilisateurs, aide les entités à atteindre cet objectif. Les instruments qui revêtent un intérêt particulier changent avec le temps, comme les conditions de marché changent et il est probable qu'ils incluent ceux sur lesquels le reporting du management interne est centré et qui font l'objet d'un intérêt de la part des marchés externes.

De plus, il serait utile pour les entités d'examiner les points suivants lorsqu'elles fournissent des informations sur l'évaluation à la juste valeur :

  • le niveau de regroupement ou de détail des informations à fournir ;
  • la fréquence de présentation des informations à fournir ;
  • la fourniture d'indications sur l'environnement de contrôle sur les procédures d'évaluation;
  • des informations à fournir sur les techniques d'évaluation ;
  • la présentation d'informations dans la hiérarchie de la juste valeur ;
  • la réconciliation des mouvements de justes valeurs d'instruments évalués sur la base de données non observables ;
  • des informations sur les données non observables ;
  • la communication d'informations sur des modifications du risque de crédit propre à l'entité.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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