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Propositions (09/2008) de Charlie McCreevy pour la simplification des règles comptables des petites entreprises


Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, à présenté, le 29 septembre 2008, deux propositions concernant les règles comptables des petites entreprises.

En 2007, la Commission européenne (CE) a lancé l'idée - dans une communication - d'autoriser les Etats membres à exempter les très petites entreprises (les "micro-entreprises") de l'application des directives comptables européennes - c'est-à-dire la 4e Directive n° 78/660/EC du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la 7e Directive n° 89/349/CE du 13 juin 1983 portant sur les comptes consolidés. 59 % des réponses reçues à la communication se sont exprimées en faveur de cette proposition (il s'agit principalement des entreprises et des autorités publiques, la profession comptable et certains Etats membres ayant fait part de leur désaccord).

M. McCreevy a, par conséquent, décidé de proposer à la CE :

  • d'autoriser chaque Etat membre à exempter les micro-entreprises de l'application des dispositions comptables (4ème et 7ème directives), ce sera donc une option ;
  • de réviser les 4ème et 7ème Directives comptables.

Pour télécharger (en anglais) les propositions (81 Ko) de M. McCreevy.

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