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Rapport de l’ESMA sur l’application des dispositions comptables relatives aux regroupements d’entreprises dans les états financiers IFRS


Le 16 juin 2014, l'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié un rapport sur l’application des dispositions comptables relatives aux regroupements d’entreprises dans les états financiers IFRS. 

Le rapport, basé sur l’examen des états financiers annuels IFRS de 56 émetteurs de l’Union Européenne, examine la cohérence de l’application des exigences clés d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et émet des recommandations à l'attention des émetteurs ainsi que des suggestions à l'attention de l’IASB, dans des domaines où l’utilité et la qualité de l’information pourraient être améliorées.

Conclusions

La description des composants du goodwill est souvent insuffisante.

En général, les émetteurs présentent la somme de la juste valeur des actifs et passifs majeurs acquis mais le niveau élevé de l’agrégation de certains actifs et passifs limite la compréhension de l’information fournie et certains d’entre eux sont agrégés bien que de nature différente. L’ESMA observe que certains émetteurs se sont référés, lors de l’évaluation de ces actifs et passifs à la juste valeur, uniquement à des évaluations externes et que très peu d’émetteurs donnent l’information sur la façon dont les justes valeurs ont été déterminées.

Plus d’un quart des regroupements d’entreprises examinés n’ont pas donné lieu à la comptabilisation d’éléments incorporels distincts et les acquisitions à conditions avantageuses semblent être plus fréquentes que ce à quoi on pourrait s’attendre.

Recommandations

L’ESMA demande aux émetteurs de fournir des informations adaptées aux circonstances des transactions. Notamment, l’ESMA estime que les émetteurs devraient améliorer la qualité de l’information :

  • en fournissant une information pertinente sur les facteurs déterminant le montant du goodwill ou les raisons d'un prix d'acquisition avantageux,
  • en fournissant une information plus granulaire sur les actifs et passifs comptabilisés,
  • en appliquant des hypothèses cohérentes lors de la reconnaissance initiale et des évaluations subséquentes des actifs et des passifs,
  • en améliorant l’information fournie sur les techniques d’évaluation et les hypothèses utilisées lors de l’évaluation des actifs et des passifs à la juste valeur.
Prochaines étapes

L’ESMA souhaite que les autorités nationales compétentes prennent les mesures d’exécution appropriées là où des manquements graves aux exigences des IFRS ont été identifiés, et qu’elles surveillent les progrès réalisés en la matière.

Pour télécharger le rapport  de l’ESMA (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

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