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Résultats des tests de terrain IFRS 10, 11 et 12


Le 27 février 2012, l'EFRAG publie les résultats des tests de terrain réalisés sur la mise en œuvre des normes IFRS 10, 11 et 12.

L’EFRAG a conduit des tests de terrain  concernant les normes IFRS 10 (consolidation), IFRS 11 (partenariats) et IFRS 12 (informations à fournir), en collaboration avec des normalisateurs comptables nationaux de l’Europe, dans l’objectif d’identifier les difficultés de mise en œuvre et d’application de ce nouveau cadre normatif, et d’estimer l’effort nécessaire requis.

Les tests de terrain ont été réalisés à partir de deux questionnaires distincts pour IFRS 10 et IFRS 11. Il était demandé aux participants d’appliquer les nouvelles dispositions à un ensemble représentatif d’entités qu’ils détiennent ainsi qu’à un échantillon représentatif de leurs partenariats.  Il leur était également demandé de rapporter sur le caractère opérationnel ainsi que sur les coûts et bénéfices qu’ils ont expérimentés en appliquant les nouvelles exigences aux entités sélectionnées.

Pour IFRS 10, les participants ont été au nombre de 27 dont 1 de la France, 4 de l’Allemagne, 5 de l’Espagne, 13 de l’Italie, 1 des Pays-Bas, 1 de la Turquie, 1 du Portugal  et 1 de la Grande-Bretagne. Sur ces 27 participants, 11 provenaient du secteur bancaire et 6 du secteur des assurances. Pour IFRS 11, les participants au nombre total de 26 étaient notamment provenance de la France (4), l’Italie (11), l’Allemagne (2) et l’Espagne (4). Les secteurs les plus représentés étaient : Electricité, gaz et pétrole (7), Banques (4), Construction (3), Transport et autres services (3).

Les participants ont fait part de certaines améliorations apportées par IFRS 10 et IFRS 11, notamment qu’IFRS 10 fournit une seule base pour la consolidation et une approche uniforme pour tout type d’entités incluant les entités ad hoc et, qu’IFRS 11 élimine l’option comptable actuelle pour les participations dans des entités contrôlées conjointement. Les plus grandes difficultés rencontrées de mise en œuvre ont concerné le contrôle de fait, les relations mandant-mandataire et les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées. Par ailleurs, quelques participants sont d’avis que la date d’application, fixée au 1er  janvier 2013 par l’IASB, est un problème en raison d’un temps insuffisant pour réunir toute l’information nécessaire afin de répondre aux nouvelles dispositions, particulièrement lorsque deux périodes comparatives doivent être présentées.

Pour télécharger les résultats communiqués par l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site Internet de l’EFRAG 

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