CNCCCSOEC
Documentation  /  Ouvrages et articles de fond  /  Enquête du CNC sur les besoins et les attentes des PME - Synthèse des tests de terrain d' "IFRS pour les entités non cotées"


Enquête du CNC sur les besoins et les attentes des PME - Synthèse des tests de terrain d' "IFRS pour les entités non cotées"


La publication par l’ International Accounting Standards Board (IASB) de l’ exposé sondage "IFRS pour les entités non cotées" (" IFRS for private entities ", auparavant "IFRS pour les PME") a, notamment, conduit le Conseil National de la Comptabilité (CNC) à poursuivre les travaux qui avaient été engagés pour préparer les réponses aux différentes consultations et à l’exposé sondage de l’IASB, le 4 octobre 2007 (pour en savoir plus, consulter l'article " IFRS pour les PME - Lettre de commentaires du CNC ").

Le CNC, en collaboration avec les services de la Banque de France, a organisé une enquête auprès de 10.000 entreprises recensées dans la centrale des bilans, afin de mieux approcher leurs besoins et leurs attentes par rapport au passage aux normes comptables internationales et aux problématiques comptables spécifiques proposées par le projet d’ "IFRS pour les entités non cotées". Le CNC a reçu 678 réponses.

Par ailleurs, le CNC, avec la participation de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) a demandé à onze entreprises françaises de réaliser les tests de terrain organisés par l’IASB. La synthèse de ces tests de terrain, qui comportent les réponses à un questionnaire et les retraitements des états financiers selon les dispositions du projet d’ "IFRS pour les entités non cotées", est présentée dans le présent document publié par le CNC.

Le projet "IFRS pour les entités non cotées" répond-il aux besoins et aux attentes des entreprises ?

L’exploitation des enquêtes et des tests corrobore en grande partie les positions mises en avant par le CNC dans sa réponse .

Des besoins non identifiés par les PME

L’enquête CNC/Banque de France montre avant tout que les entreprises considèrent que les états financiers individuels doivent couvrir l’ensemble de leurs besoins, i.e. répondre principalement :

  • aux demandes des banques (94% des réponses) ;
  • à leurs propres besoins de gestion (86% des réponses) ;
  • à l’administration fiscale (77% des réponses) ;
  • et au calcul des dividendes (69% des réponses).

Par contre, seulement 3,7% des entreprises interrogées estiment avoir des demandes de fournir des informations comptables comparables au plan international et 7,5% des entreprises estiment avoir des besoins de disposer d’informations comptables comparables sur le plan international, alors qu’un tiers de ces entreprises ont une activité à l’étranger.

En outre, 80% des entreprises interrogées n’ont aucune connaissance ou que des connaissances faibles des IFRS et le taux de non réponse, plus de 50%, quant à l’appréciation des IFRS par rapport au plan comptable général est révélateur.

Ces positions des PME paraissent se justifier par le fait que la norme proposée est inadaptée à leur environnement et que la France dispose d’un référentiel qui a fait ses preuves avec le plan comptable général (PCG) pour les comptes individuels et le règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) pour les comptes consolidés des entreprises non cotées.

Un champ d’application incertain

Le projet d’"IFRS pour les entités non cotées" ne définit pas le champ d’application de la norme qui doit relever de la compétence des Etats ou de l’Union Européenne selon le cas. C’est une réelle difficulté que de définir une norme sans savoir à qui elle va s’appliquer.

Un projet de norme non autonome

Concernant le caractère autonome du projet de norme, la synthèse des tests fait clairement apparaître que le projet n’est pas réellement autonome ni directement opérationnel pour les entreprises, car pour chaque retraitement de fond, les préparateurs doivent se référer aux dispositions des normes IAS ou IFRS de bases, applicables aux comptes consolidés.

Sur la complexité et le coût de traitement de certains sujets

Les tests font également apparaître, en fonction des activités, de réelles difficultés pour appréhender les sujets tels que ceux relatifs à la reconnaissance des revenus, aux contrats de location-financement, au traitement des subventions, des attributions gratuites d’actions aux salariés, des engagements de retraites ou au traitement de l’affacturage.

De même, l’enquête CNC/Banque de France traduit une perplexité, voire un rejet de certaines dispositions en raison de leur manque de pertinence, du coût et de la complexité de mise en oeuvre comme pour la comptabilisation et la décomptabilisation des actifs financiers, la ventilation dettes/capitaux propres des passifs financiers, la comptabilisation des dérivés au bilan et de leur variation en résultat, la comptabilisation des impôts différés et des paiements fondés sur les actions.

Un intérêt marqué pour certaines problématiques

Pour autant et il convient de le souligner, l’enquête CNC/BDF démontre un intérêt pour certaines problématiques développées dans le projet d’"IFRS pour les entités non cotées" comme l’option de comptabilisation pour les coûts de recherche et de développement, le calcul des dépréciations par rapport à la valeur vénale quand elle est inférieure à la valeur comptable, le traitement des contrats de location-financement, l’actualisation des provisions à long terme et le traitement des contrats de construction.

En conclusion

Les résultats de l’enquête mettent en évidence l’absence de besoins identifiés par les PME et de demandes de leur part d’utiliser des informations comparables au plan international. Pour autant, les PME soulignent la pertinence de certaines propositions à partir desquelles une évolution des règles actuelles pourrait être envisagée.

Pour télécharger (en français) les résultats (398 Ko) de l'enquête et des tests de terrain.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac