CNCCCSOEC
Liens  /  Régulateurs boursiers  /  ESMA (ex CESR)


ESMA (ex CESR)


A compter du 1er   janvier 2011, l’European Securities and Markets Authority (ESMA), instituée par le règlement européen n° 1095/2010   du 24 novembre 2010 publié le 15 décembre 2010 au Journal officiel de l'Union Européenne (L 331/84), remplace le CESR - Committee of European Securities Regulators (Comité des régulateurs européens) qui n'avait qu'un rôle consultatif (cet organe, créé en juin 2001 et constitué des régulateurs européens, a conseillé la Commission européenne en matière de législation des valeurs mobilières). L'ESMA a pour objectif « de protéger l'intérêt public en contribuant à la stabilité et à l'efficacité à court, moyen et long terme du système financier, pour l'économie de l'Union, ses citoyens et ses entreprises » (article 1 du règlement §5). L'ESMA fait partie d'un système européen de surveillance financière (SESF) composé de six catégories d'acteurs : a) le Comité européen du risque systémique (CERS) b) l'ESMA c) l'Autorité bancaire européenne d) l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles e) le Comité mixte des autorités européennes de surveillance f) les autorités compétentes ou de surveillance des Etats membres (article 2). L'ESMA est un organisme de l'Union doté de la personnalité juridique qui jouit, dans chaque Etat membre, de la capacité juridique la plus étendue accordée aux personnes morales en droit national ; elle est représentée par son président (article 5). L'ESMA se compose i) d'un conseil des autorités de surveillance ii) d'un conseil d'administration iii) d'un président iv) d'un directeur exécutif v) d'une commission de recours (article 6). L'ESMA a son siège à Paris (article 7).

Pour en savoir plus, consulter les articles sur la création de l'ESMA et les premières nominations .

Pour accéder au nouveau site de l'ESMA ( www.esma.europa.eu ).

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac