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Site Internet ANC (ex CNC)


Les missions de l'Autorité des Normes Comptables (ANC, anciennement Conseil National de la Comptabilité - CNC) sont définies par l'article 1 de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009. L'ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ; donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes visées ci-dessus, élaborée par les autorités nationales ; émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ; veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations.

Pour en savoir plus, consulter le site Internet .

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