CNCCCSOEC
Liens  /  Sites gouvernementaux et de réglementation  /  Site Internet du H3C


Site Internet du H3C


Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a été créé par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003. Institué auprès du Garde des Sceaux, il assure la surveillance de la profession avec le concours de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes. Le H3C est composé de 12 membres. Il est investi de deux missions essentielles : assurer la surveillance de la profession ; veiller au respect de la déontologie et notamment de l'indépendance des commissaires aux comptes. Pour l'accomplissement de cette mission, le Haut Conseil est chargé d'organiser les contrôles de l'activité des professionnels ; d'émettre un avis sur le Code de déontologie de la profession ; d'émettre un avis sur les normes d'exercice professionnel (normes d'audit) ; d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles ; de définir et de superviser les orientations et le cadre des contrôles périodiques. En outre, il est investi de compétences de jugement : il est l'organe d'appel des chambres régionales en matière disciplinaire et en matière d'inscription.

Pour en savoir plus, consulter leur site Internet

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac