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Adoption des IAS/IFRS au sein de l'Europe


"Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un Etat membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées (...) si, à la clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un Etat membre (...)" (art. 4 du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002). Pour en savoir plus sur les sociétés qui, en France, peuvent appliquer les IFRS, consulter la rubrique Qui est concerné ?  

Les modalités de passage aux IFRS sont définies par IFRS 1. Selon le § 7 de cette norme, une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son premier bilan d'ouverture en IFRS et dans tous les exercices présentés dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la date de "reporting" de ses premiers états financiers (a priori au 31 décembre 2005 pour les sociétés visées par le règlement CE 1606/2002), sauf dans les cas précisés aux § 13 à 34 de IFRS 1. Pour pouvoir être déclarés conformes aux IFRS, les premiers états financiers IFRS doivent comprendre au moins un exercice présenté à titre comparatif selon les IFRS. Pour plus d'informations sur ces modalités, consulter IFRS 1 "Première adoption des IFRS" .

Exception facultative à la présentation d'informations comparatives  

Selon le § 36A (nouveau § ajouté suite à la publication d'IFRS 4) d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS" : "Dans ses premiers étars financiers, une entité qui adopte les Normes IAS/IFRS avant le 1er janvier 2006 doit présenter au moins un an d'informations comparatives, mais il n'est pas nécessaire que ces informations comparatives soient conformes à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 4 "Contrats d'assurance". Le choix de la date d'application pour les instruments financiers ne peut pas être différente de celui pour les contrats d'assurance, la date de première application de ces 3 normes doivent être la même. Par conséquent, un premier adoptant peut, s'il le souhaite, n'appliquer les dispositions de IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qu'à compter du 1er janvier 2005 et ne sera alors pas tenu de retraiter le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 ni les états financiers de l'exercice comparatif 2004 conformément à ces Normes. Les entités qui font le choix de ne pas retraiter 2004 doivent appliquer le référentiel précédent (principes français) aux informations comparatives relatives aux instruments financiers dans le champ d'application d'IAS 32 et d'IAS 39 et aux contrats d'assurance dans le champ d'application de IFRS 4. Elles devront cependant indiquer la nature des principaux ajustements qui permettraient aux informations de se conformer à IAS 32, IAS 39 et IFRS 4.

Les tableaux suivants ne concernent que les normes et interprétations adoptées au niveau européen. Les dates d'entrée en vigueur sont celles fixées par l'IASB ; une application anticipée est toutefois autorisée dans tous les cas.

Pour accéder au tableau des Normes adoptées au sein de l'Europe , cliquer sur le lien.

Pour accéder au tableau des Interprétations adoptées au sein de l'Europe , cliquer sur le lien.

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