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Normes et Interprétations  /  Application des normes IAS/IFRS  /  Calendrier d'application des interprétations


Calendrier d'application des interprétations


N° Interprétation Libellé Observations

(1) Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB

"A compter de la date du..."

SIC 7 Introduction de l’euro Adoptée UE 1er juin 1998 (1)
SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles Adoptée UE 1er août 1998 (1)
SIC 12  ** Consolidation – Entités ad hoc  (applicable avant le 1er janvier 2013)
** Supprimé et remplacé par l'adoption d'IFRS 10 (règlement UE n° 1254/2012 du 11 décembre 2012) 
** Supprimé et remplacé ** Supprimé et remplacé (2)
SIC 13  ** Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs  (applicable avant le 1er janvier 2013)
** Supprimé et remplacé par l'adoption d'IFRS 11 (règlement UE n° 1254/2012 du 11 décembre 2012) 
** Supprimé et remplacé ** Supprimé et remplacé (2)
SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple Adoptée UE 1er janvier 1999 (1)
SIC 21  ** Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués  (applicable avant le 1er janvier 2012)
** Supprimé et remplacé par l'adoption des amendements d'IAS 12 (règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012)
** Supprimé et remplacé ** Supprimé et remplacé (3)
SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires Adoptée UE 15 juillet 2000 (1)
SIC 27 Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location Adoptée UE 31 décembre 2001 (1)
SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services Adoptée UE 31 décembre 2001 (1)
SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité Adoptée UE 31 décembre 2001 (1)
SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web Adoptée UE 25 mars 2002 (1)
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires Adoptée UE 1er septembre 2004
(périodes de reporting ouvertes
  à compter du ) (1)
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires Adoptée UE 1er janvier 2005 (périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location Adoptée UE 1er janvier 2006 (périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement Adoptée UE 1er janvier 2006 (périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques Adoptée UE 1er décembre 2005 (périodes de reporting ouvertes   à compter du) (1)
IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les éonomies hyperinflationnistes Adoptée UE 1er mars 2006 (périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
IFRIC 8 ** Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
**Supprimée et remplacée par amendements apportés à IFRS 2  - adoptés par l'UE (règl. n° 244/2010 du 23/03/2010)
**S/O - remplacée **S/0 - remplacée
IFRIC 9 Réévaluation des dérivés incorporés Adoptée UE 1er juin 2006 (périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporés Adoptés UE Périodes annuelles se terminant le 30 juin 2009
ou après cette date.
IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) Adoptée UE 1er novembre 2006 (périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
IFRIC 11 ** Actions propres et transactions intra-groupe
**Supprimée et remplacée par amendements apportés à IFRS 2  - adoptés par l'UE (règl. n° 244/2010 du 23/03/2010)
**S/O - remplacée **S/0 - remplacée
IFRIC 12 Accords de concession de services Adoptée UE 1er janvier 2008 (périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle Adoptée UE 1er juillet 2008 (périodes de reporting ouvertes à compter du)  (1)
IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction Adoptée UE 1er janvier 2008
(périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
Amendements à IFRIC 14 Paiements d'avance d'exigences de financement minimal Adoptés UE 1er janvier 2011
(périodes de reporting
ouvertes à compter du) (1)
IFRIC 15 Accords de construction de biens immobiliers Adoptée UE 1er janvier 2009 (périodes
de reporting ouvertes à
compter du ) (1)
IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger Adoptée UE 1er octobre 2008 (périodes de reporting ouvertes à compter du) (1)
IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires Adoptée UE 1er juillet 2009 (périodes
de reporting ouvertes
à compter du ) (1)
IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients Adoptée UE Application prospective pour
les transferts d'actifs
provenant de clients reçus
à compter du 1er juillet 2009
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres Adoptée UE 1er juillet 2010 (périodes de
reporting ouvertes
à compter du ) (1)
IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert Adoptée UE 1er janvier 2013 (1)
IFRIC 21 Droits ou taxes Adoptée UE 1er janvier 2014
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Adoptée UE 1er janvier 2018
IFRIC 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat Adoptée UE 1er janvier 2019

(1) Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB, "A compter de la date du..."

(2) Au niveau européen, IFRS 10 et IFRS 11, entraînant la suppression et le remplacement de respectivement SIC 12 et SIC 13, sont applicables au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Pour l'IASB, IFRS 10 et IFRS 11 sont applicables à compter du 1er janvier 2013, avec une application anticipée possible.

(3) Au niveau européen, les amendements à IAS 12, entraînant la suppression et le remplacement de SIC 21, sont applicables au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 (contre une date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB fixée au 1er janvier 2012).

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