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Calendrier d'application des normes



Ce tableau exclut les "Améliorations annuelles" apportées aux Normes qui ont fait l'objet d'une adoption européenne. Ces améliorations annuelles comportent différentes dates d'application selon la norme visée par chacune de ces améliorations. Vous pouvez les retrouver dans le tableau sommaire complet des Normes et Interprétations publiées par l'IASB.

N° Norme Libellé Observations

Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB

(1) "Période de reporting ouverte à compter du..."  

IAS 1 Présentation des états financiers Adoptée UE 1er janvier 2009 (1)
Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)" Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)" Adoptés UE 1er juillet 2012 (1)
Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Initiative Informations à fournir Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
Amendements à IAS 1 et IAS 8 : définition du terme significatif Amendements à IAS 1 et IAS 8 : définition du terme significatif Adoptés UE 1er janvier 2020 (1)
IAS 2 Stocks Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Adoptée UE 1er janvier 1994 (1)
Amendements à IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir Adoptés UE 1er janvier 2017 (1)
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IAS 1 et IAS 8 : définition du terme significatif Amendements à IAS 1 et IAS 8 : définition du terme significatif Adoptés UE 1er janvier 2020 (1)
IAS 10 Evènements postérieurs à la clôture Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 11  (version applicable avant le 1er janvier 2018) Contrats de construction Adoptée UE 1er janvier 1995 (1)
IAS 12 Impôts sur le résultat Adoptée UE 1er janvier 1998 (1)
Amendements à IAS 12 Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents Adoptés UE 1er janvier 2012 (1) (3)
Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes Adoptés UE 1er janvier 2017 (1)
IAS 16 Immobilisations corporelles Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture : Plantes productrices Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les modes d’amortissement acceptables  Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
IAS 17  (version applicable avant le 1er janvier 2019) Contrats de location Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 18  (version applicable avant le 1er janvier 2018) Produits des activités ordinaires Adoptée UE 1er janvier 1995 (1)
IAS 19  (version applicable avant le 1er janvier 2013) Avantages du personnel  (version applicable avant le 1er janvier 2013) Adoptée UE 1er janvier 1999 (1)
IAS 19 Avantages du personnel (version applicable à compter du 1er janvier 2013) Adoptée UE 1er janvier 2013 (1)
IAS 19   (version applicable à compter du 1er janvier 2013) Avantages du personnel (version 2013) Adoptée UE 1er janvier 2013 (1)
Amendements à IAS 19 Avantages du personnel : cotisations des membres du personnel Adoptés UE 1er juillet 2014 (5)
Amendements à IAS 19 Avantages du personnel : modification, réduction ou liquidation d'un régime Adoptés UE 1er janvier 2019 (1)
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Adoptée UE 1er janvier 1984 (1)
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 23 Coûts d'emprunt Adoptée UE 1er janvier 2009 (1)
IAS 24 Information relative aux parties liées Adoptée UE 1er janvier 2011 (1)
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Adoptée UE 1er janvier 1988 (1)
IAS 27  (2008) Etats financiers consolidés et individuels  (version applicable avant le 1er janvier 2013) Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 27 (2011) Etats financiers individuels  (version applicable à compter du 1er janvier 2013) Adoptée UE 1er janvier 2013 (1) (2)
Amendements à IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
IAS 28  (2003) Participations dans des entreprises associées  (version applicable avant le 1er janvier 2013) Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 28 (2011) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  (version applicable à compter du 1er janvier 2013) Adoptée UE 1er janvier 2013 (1) (2)
Amendements à IAS 28, IFRS 10 et IFRS 12 Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
Amendements à IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées et coentreprises Adoptés UE 1er janvier 2019 (1)
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE 1er janvier 1990 (1)
IAS 31 Participations dans des coentreprises  (annulé et remplacé par IFRS 11 « Partenariats » à compter du 1er janvier 2013 Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 32 Instruments financiers : présentation Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation Adoptés UE 1er janvier 2009 (1)
Amendement à IAS 32 Classement des émissions de droits Adopté UE 1er février 2010 (1)
Amendement d'IAS 32 Présentation : compensation d'actifs financiers et de passifs financiers Adoptée UE 1er janvier 2014 (1)
IAS 33 Résultat par action Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IAS 34 Information financière intermédiaire Adoptée UE 1er janvier 1999 (1)
IAS 36 Dépréciation d’actifs Adoptée UE 31 mars 2004  (et obligatoirement à une date antérieure si IFRS 3 est appliquée avant cette date - § IAS 36.138) (1)
Amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers Adoptés UE 1er janvier 2014 (1)
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Adoptée UE 1er juillet 1999 (1)
IAS 38 Immobilisations incorporelles Adoptée UE 31 mars 2004  (et obligatoirement à une date antérieure si IFRS 3 est appliquée avant cette date - § IAS 38.129) (1)
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les modes d'amortissement acceptables Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
IAS 39  (version applicable avant le 1er janvier 2018) Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Adoptée UE (à l'exception des dispositions concernant la juste valeur (adoption ultérieure) et de certaines de ses dispositions concernant la comptabilité de couverture) 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IAS 39 et à IFRS 7   Reclassement d'actifs financiers Adoptés UE 1er juillet 2008 (1)
Amendements à IAS 39 Eléments éligibles à la couverture Adoptés UE 1er juillet 2009 (1)
Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés Adoptés UE "Pour les périodes annuelles se terminant le 30 juin 2009 ou après cette date"
Amendements à IAS 39 et IFRS 9 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture Adoptés UE 1er janvier 2014 (1)
Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 Réforme des taux d'intérêt de référence Adoptés UE 1er janvier 2020 (1)
IAS 40 Immeubles de placement Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IAS 40   Transferts d'immeubles de placement Adoptés UE 1er janvier 2018 (1)
IAS 41 Agriculture Adoptée UE 1er janvier 2003 (1)
Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture : Plante productrice Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
IFRS 1 Première adoption des IFRS Adoptée UE 1er juillet 2009 (1)
Amendements à IFRS 1 Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants Adoptés UE 1er janvier 2010 (1)
Amendements à IFRS 1 Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants Adoptés UE 1er juillet 2010 (1)
Amendements d'IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les premiers adoptants Adoptée UE 1er juillet 2011 (1) (4)
Amendement à IFRS 1 Prêts publics Adopté UE 1er janvier 2013 (1)
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IFRS 2 Conditions d'acquisition et annulations Adoptés UE 1er janvier 2009 (1)
Amendements à IFRS 2 Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie Adoptés UE 1er janvier 2010 (1)
Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Adoptés UE 1er janvier 2018 (1)
IFRS 3   Regroupements d'entreprises Adoptée UE 1er juillet 2009  (1)
IFRS 4 Contrats d'assurance Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE 1er janvier 2009 (1)
Amendements à IFRS 4 Application d'IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance Adoptés UE 1er janvier 2018 (1)
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Adoptée UE 1er janvier 2005 (1)
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Adoptée UE 1er janvier 2006 (1)
IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir Adoptée UE 1er janvier 2007 (1)
Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE 1er janvier 2009 (1)
Amendement à IFRS 7 Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers Adoptés UE 1er juillet 2011
Amendements à IFRS 7 Informations à fournir - compensation des actifs financiers et des passifs financiers Adoptés UE 1er janvier 2013 (1)
Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 Réforme des taux d'intérêt de référence Adoptés UE 1er janvier 2020 (1)
IFRS 8 Secteurs opérationnels Adoptée UE 1er janvier 2009 (1)
IFRS 9 Instruments financiers Adoptée UE 1er janvier 2018  (1)
Amendements à IFRS 9 Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative Adoptés UE 1er janvier 2019 (1)
Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 Réforme des taux d'intérêt de référence Adoptés UE 1er janvier 2020 (1)
IFRS 10 Etats financiers consolidés Adoptée UE 1er janvier 2013 (1) (2)
Amendements à IFRS 10, 11 et 12 Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12 Adoptés UE 1er janvier 2013 (1) (2)
Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Entités d'investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Adoptés UE 1er janvier 2013 (1) (2)
Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
IFRS 11  Partenariats Adoptée UE 1er janvier 2013 (1) (2)
Amendements à IFRS 11 Amendements à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune Adoptés UE 1er janvier 2016 (1)
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités Adoptée UE 1er janvier 2013 (1) (2)
IFRS 13 Evaluation de la juste valeur  Adoptée UE 1er janvier 2013 (1)
IFRS 15  y incluant l'amendement relatif au report de la date d'entrée en vigueur Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Adoptée UE 1er janvier 2018 (1)
Clarifications d'IFRS 15 Clarifications d'IFRS 15 Adoptées UE 1er janvier 2018 (1)
IFRS 16 Contrats de location   Adoptée UE 1er janvier 2019  (1)

(1) Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB "Période de reporting ouverte à compter du ..."

(2) Au niveau européen, les nouvelles normes (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), les dispositions transitoires (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), les normes modifiées (IAS 27 et IAS 28) et les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 "Entités d'investissement" doivent être appliquées au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014

(5) Pour l'IASB, les amendements sont applicables à compter du 1er juillet 2014, avec une application anticipée autorisée. Au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015.

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