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Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE

Cette rubrique a pour objectif de fournir des informations sur l'application cohérente des IAS/IFRS au sein de l'Europe à travers différents évènements organisés par la Commission européenne ou d'autres organismes reconnus.

  • Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 14e publication - 31 octobre 2013

    Le 29 octobre 2013, l’ESMA (ex CESR) a publié un extrait de sa base de données sur les IFRS. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 13e publication - 16 avril 2013

    Le 3 avril 2013, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le treizième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 12e publication - 25 octobre 2012

    Le 10 octobre 2012, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le douzième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 11e publication - 17 août 2011

    Le 16 août 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié l’onzième extrait de sa base de données concernant les décisions relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers, prises par les organismes nationaux européens de supervision. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 10e publication - 31 mars 2011

    Le 23 février 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le dixième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : classement des passifs financiers, subventions publiques, instruments financiers – présentation, impôt sur le résultat, classification dans le tableau des flux de trésorerie, actifs incorporels et paiements fondés sur des actions. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 9e publication - 25 octobre 2010

    Le 25 octobre 2010, le Committee of European Securities Regulators  (CESR) a publié le neuvième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : classement courant/non courant de passifs financiers, instruments financiers – comptabilité de couverture, reconnaissance des revenus, actifs incorporels, dépréciation des actifs non financiers, consolidation, paiements fondés sur des actions - date d'attribution, informations à fournir sur les instruments financiers et informations à fournir sur les dépréciations d'actifs non financiers . Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 8e publication - 20 septembre 2010

    Le 13 juillet 2010, le CESR a publié le huitième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : juste valeur d'instruments financiers ; information à fournir sur les instruments financiers ; classement d'actifs et de passifs ; tests de dépréciation d'immobilisations incorporelles ; dépréciation d'immobilisations incorporelles ; immobilisations incorporelles ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; dépréciation des créances clients ; information à fournir sur les instruments financiers et risque de liquidité ; résultats par action ; information relative aux parties liées ; présentation du compte de résultat ; dépréciation d'actifs. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 7e publication - 18 janvier 2010

    Le 16 décembre 2009, le CESR a publié le septième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : restructuration d'obligations financières ; classement d'un prêt ; présentation des instruments financiers ; classement de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; programme de fidélisation des clients ; information sectorielle ; provisions et passifs éventuels ; correction d'une erreur ; état des flux de trésorerie semestriel consolidé ; information relative aux parties liées ; affectation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ; regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; évaluation globale de la dépréciation de prêts. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 6ème publication - 21 septembre 2009

    Le 26 août 2009, le CESR a publié le sixième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : dépréciation d'instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente ; méthodes comptables de dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente ; dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente ; état des flux de trésorerie ; classification et valorisation d'une option de vente émise, portant sur des intérêts minoritaires ; informations à fournir sur les dirigeants-clés, rémunérations et transactions avec des parties liées qui sont des dirigeants-clés ; passifs éventuels ; informations à fournir concernant le capital social. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 5e publication - 30 mars 2009

    Le CESR a publié le cinquième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : reclassement d'instruments financiers ; paiement fondé sur des actions ; contrôle du capital ; contrôle ; regroupements d'entreprises et instruments de capitaux propres. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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