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Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE

Cette rubrique a pour objectif de fournir des informations sur l'application cohérente des IAS/IFRS au sein de l'Europe à travers différents évènements organisés par la Commission européenne ou d'autres organismes reconnus.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 4ème publication - 16 février 2009

    Le CESR a publié le quatrième extrait de sa base de données concernant les décisions prises en matière d'IFRS par les organismes nationaux européens de supervision. Les thèmes abordés sont les suivants : fusion ; contrôle d'une filiale ; influence significative ; informations à fournir dans le rapport de gestion sur les risques ; comptabilisation des actifs incorporels ; durée d'utilité indéterminée ; classement des instruments financiers ; actif d'impôt différé ; classification des stocks ; avantages postérieurs à l'emploi ; présentation des états financiers semestriels ; présentation de l'information comparative dans les états financiers intermédiaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 3ème publication - 26 mai 2008

    Pour la troisième fois en treize mois, le CESR a publié des extraits de sa base de données concernant les décisions prises en matière d'IFRS par des organismes nationaux européens de supervision. Les thèmes abordés sont les suivants : consolidation d'une filiale ; acquisition par achats successifs de titres ; consolidation des entités ad hoc ; application de la méthode de la mise en commun d'intérêts (" pooling of interest ") dans un regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; remboursement partiel et modification de l'échéance d'un contrat d'emprunt ; dépréciation d'une participation ; informations à fournir sur les effets des abandons d'activité ; définition du dirigeant-clé ; actifs incorporels générés en interne ; affectation du coût d'une acquisition ; champ d'application d'IAS 11 "Contrats de construction" ; opération de troc ; états financiers semestriels. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 2ème publication - 05 février 2008

    Le CESR (Comité européen des régulateurs de marché) a publié, pour la seconde fois, des extraits de sa base de données sur les décisions prises par des organismes nationaux européens de supervision en matière d'IFRS. Les sujets abordés sont les suivants : amortissement d'un actif incorporel à durée de vie limitée, inclus dans le goodwill ; impôts indirects sur le fuel ; comptabilisation d'un goodwill négatif ; actif d'impôt différé ; évaluation des plates-formes pétrolières offshore à la date de transition ; utilisation de l'option "juste valeur" ; information sectorielle ; méthode d'amortissement des immobilisations incorporelles ; changement de méthode comptable pour les avantages au personnel ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; projets immobiliers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Base de données du CESR sur les IFRS : 1ère publication - 15 avril 2007

    En avril 2007, le CESR a publié des extraits de sa base de données qui portent sur les décisions prises en IFRS par les organismes nationaux de supervision de l'Union européenne. Les sujets abordés sont notamment les suivants : identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; contrôle d'une filiale lorsque la holding n'a pas un comportement actif ; comptabilisation à l'actif des coûts d'emprunt relatifs à la construction d'un actif, en l'attente d'une autorisation ; plans de restructuration ; valeur comptable d'une créance client ; évaluation individuelle de la perte de valeur de prêts ; comptabilisation des actifs biologiques ; regroupement d'entreprises ; comptabilisation de coûts relatifs à une acquisition ou à une émission d'instruments de capitaux propres ; achats à terme et ventes d'actifs non financiers à régler via la livraison physique de l'actif sous-jacent ; modification de la valeur nominale d'un emprunt en devises ; traitement comptable de la vente de put sur des intérêts minoritaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • 3ème réunion de la Table ronde européenne - 26 janvier 2007

    La Table ronde européenne pour l'application homogène des IFRS en Europe s'est réunie pour la troisième fois, le 26 janvier 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • 2ème réunion de la Table ronde - 20 septembre 2006

    La Table ronde pour l'application homogène des IFRS dans l'Union européenne s'est réunie pour la deuxième fois le 20 septembre 2006. Plusieurs sujets ont été identifiés comme faisant l'objet de préoccupations communes pour lesquelles il convenait que la Commission européenne en informe l'IASB ou l'IFRIC. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • 1ère réunion de la Table ronde - 17 mai 2006

    La première réunion de la Table ronde pour l'application homogène des IAS/IFRS en Europe s'est déroulée le 17 mai 2006. Une dizaine de thèmes ont été étudiés, mais seuls trois d'entre eux ont été estimés susceptibles de générer, le cas échéant, des divergences nécessitant d'attirer l'attention de l'IFRIC. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Table ronde EU - Mise en place - 17 février 2006

    Lors de la réunion de l'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable européen) du 17 février 2006, la Commission européenne a publié un document dans lequel elle présente ses idées sur une Table ronde européenne, ayant pour objectif d'assurer une application homogène des IFRS en Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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