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3ème réunion de la Table ronde européenne


La Table ronde pour l'application homogène des IFRS en Europe s'est réunie pour la troisième fois, le 26 janvier 2007 (pour en savoir plus sur cette organisation, consulter l'article Table ronde européenne sur l'application homogène des IAS/IFRS ). Six nouveaux sujets ont été abordés au cours de cette réunion. Deux d'entre eux seront plus amplement détaillés dans deux documents techniques qui feront l'objet de discussions complémentaires lors de la prochaine réunion. Il s'agit de :

De l'avis général, il conviendrait que les préparateurs d'états financiers en IFRS soient mieux représentés au sein de l'IASB et de l'IFRIC.

Examen des activités de l'IASB et de l'IFRIC

Les représentants de l'IFRIC ont présenté les développements récents enregistrés sur les procédures de fonctionnement de cet organisme (pour en savoir plus, consulter l'article Manuel des procédures de l'IFRIC ). Les Trustees ont approuvé les propositions suivantes de l'IASB :

  • l'agenda committee sera intégré dans l'IFRIC et de ce fait sera public ;
  • les rejets d'inscription au programme de travail de l'IFRIC, même s'ils sont de nature à fournir des explications sur les décisions prises par cet organisme, ne font pas partie de la "littérature officielle" faisant autorité sur les IFRS ;
  • le principe d'une plus importante représentation des préparateurs d'états financiers en IFRS au sein de l'IASB et de l'IFRIC est approuvé (il existe à l'heure actuelle, quatre postes à pourvoir au sein de l'IFRIC).
Poursuite des questions examinées lors de la précédente réunion

Les représentants de l'IFRIC ont souligné que les trois sujets (le contrôle de fait ; les transactions et réévaluations sous contrôle commun ; les reclassifications et réaffectations dans un regroupement d'entreprises) qui ont été identifiés lors de la précédente réunion de la Table ronde devraient ou pourraient être traités dans le cadre du projet mené par l'IASB de révision d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" .

Une discussion s'est engagée concernant un argument invoqué par l'IASB : si un sujet peut être traité dans le cadre d'un projet du Board , il n'est pas utile de demander à l'IFRIC de préparer, dans le même temps, une interprétation (car ce dernier sera probablement confronté aux mêmes contraintes calendaires). Cependant, certains participants ont répondu que dans certaines situations, il pouvait exister un besoin urgent que l'IFRIC fournisse une clarification pendant la période intermédiaire.

Concernant le thème spécifique du contrôle de fait, certains participants ont critiqué l'attitude de l'IFRIC (ou de l'IASB) car cette question aurait pu être réglée depuis longtemps.

Le président de la Table ronde a demandé aux représentants de l'IFRIC de transmettre le message suivant à l'IASB selon lequel le climat politique européen se dégraderait si des résultats n'étaient pas obtenus par rapport aux demandes exprimées. Il a rappelé que les Etats membres souhaitent désormais discuter de la gouvernance de l'IASB tous les trimestres devant le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne - ECOFIN (pour en savoir plus, consulter l'article Rapport de la Commission européenne sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l'IASB et de l'IASCF ). Enfin, le président a rappelé que lorsque des projets ne doivent pas aboutir avant plusieurs années, une vaste majorité des participants se prononce en faveur de l'utilisation d'une solution provisoire.

Rejets d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC

BUSINESSEUROPE, le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) et la Fédération des experts-comptables européens (FEE) ont présenté un document qui reflète les conclusions d'une réunion organisée en novembre 2006 concernant le traitement potentiel du rejet d'inscription de certains sujets au programme de travail de l'IFRIC. Fondé sur l'hypothèse de travail qu'une méthode comptable mise en oeuvre dans des états financiers qui sont publiés antérieurement à une note de rejet d'inscription de l'IFRIC est basée sur une interprétation raisonnable des normes concernées, la proposition est - pendant au moins une période transitoire - qu'il ne devrait pas y avoir de distinction explicite, lors du retraitement des états financiers, entre un changement de méthode comptable ou une correction d'erreur. La publication d'informations sur la situation est néanmoins indispensable.

Ce document a fait l'objet d'un soutien général. Cependant, il a été reconnu que dans certains cas rares, des erreurs pouvaient être identifiées. En définitive, les participants ont estimé que ce document devrait être présenté par le CESR lors de la prochaine réunion de l' Accounting Regulatory Committee (ARC) et publié.

Rôle du CESR

Le CESR a présenté sa structure ainsi que ses activités en relation avec une application homogène des IFRS. La coopération entre le CESR et la Securities and Exchange Commission (SEC) revêt un grand intérêt mais il n'a pas été expliqué tout à fait clairement dans quelle mesure, de manière pratique, le CESR serait associé aux prochaines décisions de mise en oeuvre de la SEC. Au cours de cette réunion, le CESR n'a pas présenté de question pratique qu'il a été amené à examiner, mais a précisé que la première publication de ses décisions pourrait intervenir au mois de mars 2007 (57 décisions et 20 questions émergentes qui ont fait l'objet de discussions). Au mois de juin 2007, le CESR publiera son rapport sur l'application des IFRS. La Commission a souligné l'intérêt que représenterait l'étude de ces questions au cours de la prochaine réunion de la Table ronde.

Réactions sur l'approche de la SEC de révision des états financiers émis par des entités non US

La profession comptable a présenté l'approche de la SEC de révision des états financiers d'émetteurs européens cotés aux Etats-Unis. Les discussions se sont concentrées sur la présentation et les informations à fournir en général, ainsi que celles présentées dans les tableaux de flux de trésorerie. Dans l'ensemble, les questions soulevées par la SEC ont été considérées comme pertinentes mais trop détaillées. Il a été également discuté du fait que la SEC imposera des réconciliations entre le "full IFRS" - c'est-à-dire le référentiel actuel - et les états financiers préparés conformément aux IFRS "telles qu'adoptées dans ...".

Document de travail sur les questions examinées

Six sujets ont été examinés au cours de cette réunion :

  1. IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Décomptabilisation :
    Fin des discussions car ce sujet est examiné par l'IFRIC.
  2. Actifs et passifs réglementés :
    La Table ronde recommande que ce sujet fasse l'objet d'une étude dans un document technique qui sera examiné au cours de la prochaine réunion.
  3. IAS 17 "Contrats de location" - Exercice d'options d'extension ou de renouvellement :
    La Table ronde recommande que ce sujet fasse l'objet d'une étude dans un document technique qui sera examiné au cours de la prochaine réunion.
  4. IAS 24 "Information relative aux parties liées" - Société tête de groupe :
    Plusieurs participants ont estimé que ce sujet était suffisamment clair et ne nécessitait pas d'analyse complémentaire.
  5. IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" - Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises :
    Plusieurs participants ont estimé que ce sujet était suffisamment clair et ne nécessitait pas d'analyse complémentaire.
  6. IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" - Exemption à l'obligation de préparation d'états financiers consolidés :
    Plusieurs participants ont estimé que ce sujet était suffisamment clair et ne nécessitait pas d'analyse complémentaire.
Conclusion - Préparation de nouveaux documents - Prochaine réunion

Le président a estimé que les trois sujets de préoccupation portés à l'attention de l'IASB et de l'IFRIC feraient l'objet de discussions ultérieures.

Lors de la prochaine réunion, BUSINESSEUROPE présentera un document technique révisé sur le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Pour télécharger (en anglais) :

  • le compte-rendu (25 Ko) de cette réunion ;
  • le document technique (47 Ko) préparé par la FEE sur trois sujets spécifiques :
    • IAS 39 - Décomptabilisation ;
    • Actifs et passifs réglementés ;
    • IAS 17 - Exercice d'options d'extension ou de renouvellement ;
  • le document technique (23 Ko) préparé par l'Institut des Experts-Comptables Chypriotes sur les trois sujets suivants :
    • IAS 24 - Société tête de groupe ;
    • IFRS 3 - Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises ;
    • IAS 27 - Exemption à l'obligation de préparation d'états financiers consolidés ;
  • le document technique (29 Ko) préparé conjointement par BUSINESSEUROPE, le CESR et la FEE sur les rejets d'inscription de l'IFRIC à son programme de travail ;
  • le programme de travail (24 Ko) de cette réunion.

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