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Normes et Interprétations  /  Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  /  Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 15ème publication - 9 avril 2014


Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 15ème publication - 9 avril 2014


Le 9 avril 2014, l’ESMA a publié le quinzième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers.

Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS «  Normes et Interprétations/Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  ».

Les thèmes abordés dans ce 15ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses).

  1. Classification de la rémunération conditionnelle basée sur la poursuite de la relation d’emploi (IFRS 3 « Regroupement d’entreprises »).
  2. Allocation du goodwill lors de la vente d’une activité (IAS 36 « Dépréciation des actifs »).
  3. Vente de licences uniques présentées comme des activités abandonnées (IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »).
  4. Identification d’une UGT – Unité Génératrice de Trésorerie (IAS 36 « Dépréciation des actifs »).
  5. Détermination de la juste valeur d’un terrain (IAS 40 « Immeuble de placement »).
  6. Modification de la présentation de la part dans le résultat des associés et des coentreprises comptabilisée selon la méthode par équivalence (IAS 1 « Présentation des états financiers », IAS 8 « Méthodes comptables, changement d’estimations comptables et erreurs », IFRS 11  « Partenariats »).
  7. Le coût de l’enregistrement sur le marché (IAS 32 « Instruments financiers : Présentation »).
  8. Les conditions de la comptabilité de couverture (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »).
  9. Couverture de la monnaie de présentation (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger »).
  10. Dispositions relatives au financement minimal (IAS 19 « Avantages du personnel », IFRIC 14 « Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction »).

Pour télécharger le quinzième extrait de la base de données  de l'ESMA (en anglais)

Pour consulter le résumé des normes citées

Pour se connecter au site internet   de l’ESMA

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