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Normes et Interprétations  /  Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  /  Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 16ème publication


Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 16ème publication


Le 18 novembre 2014, l’ESMA a publié le seizième extrait de sa base de données, concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. 

Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS «  Normes et Interprétations/Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  ».

Les thèmes abordés dans ce 16ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses).

  1. Informations à fournir sur les risques liés aux instruments financiers (IAS 1 « Présentation des états financiers, IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »).
  2. Juste valeur des rémunérations payées en actions (IFRS 3 « Regroupement d’entreprises », IFRS 13 « Juste valeur »).
  3. Reconnaissance d’une dette payable aux actionnaires (IAS 32 « Instruments financiers : présentation »).
  4. Présentation du tableau des flux de trésorerie (IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », IAS 16 « Immobilisations corporelles », IAS 18 « Produit des activités ordinaires »).
  5. Présentation des activités abandonnées (IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »).
  6. Présentation des actifs non courants détenus en vue de la vente (IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »).
  7. Actif d’impôt différé sur la cession d’une filiale (IAS 12 « Impôts sur le résultat », IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »).
  8. Comptabilisation des effets d’un régime fiscal particulier (IAS 12 « Impôts sur le résultat », IAS 16 « Immobilisations corporelles », IAS 40 « Immeuble de placement »).
  9. Hypothèses clés utilisées lors du test de dépréciation du goodwill (IAS 36 « Dépréciation d’actifs »).
  10. Informations à fournir sur les coûts capitalisés (IAS 38 « Immobilisations incorporelles », IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales »).
  11. Informations à fournir sur les principaux clients (IFRS 8 « Segments opérationnels »).

Pour télécharger le seizième extrait de la base de données  de l'ESMA (en anglais)

Pour consulter le résumé des normes  citées

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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