CNCCCSOEC
Normes et Interprétations  /  Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  /  Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 19ème publication


Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 19ème publication


Le 28 juillet 2016, l’ESMA a publié le dix-neuvième extrait de sa base de données confidentielle, qui comprend 12 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens entre février 2014 et avril 2016, au regard de l'application des IAS/IFRS dans les états financiers.

L'objectif de cette publication est de fournir aux émetteurs et utilisateurs d'états financiers des informations sur la correcte application des IFRS pour une application homogène.

Les thèmes abordés dans ce 19ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses).

  1. Dérivé incorporé dans un contrat de location hôte, indice lié à l'inflation, location adossée (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »)
  2. Opérations conjointes (IFRS 11 « Partenariats »)
  3. Transactions en devises, taux de change multiples (IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères »)
  4. Actifs incorporels (IAS 38 « Actifs incorporels »)
  5. Informations à fournir concernant les données non observables (IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »)
  6. Acquisition inversée (IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » et IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »)
  7. Revenu, informations à fournir (IAS 18 « Revenu », IFRS 8 « Secteurs opérationnels »)
  8. Actifs incorporels avec des durées de vie indéfinies (IAS 38 « Actifs incorporels »)
  9. Evaluation des paiements transférés dans le cadre d'un regroupements d'entreprises, distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires (IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et IFRIC 17 « Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires »)
  10. Plafonnement de l'actif, actif lié à un régime à prestations définies (IAS 19 « Avantages du personnel », IFRIC 14 et IAS 19 « Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ») 
  11. Evaluation des passifs d'impôt différé, modification du taux d'impôt sur le résultat (IAS 12 « Impôts sur le résultat », IAS 41 « Agriculture ») 
  12. Taxes, système de garantie de dépôts, information financière intermédiaire (IFRIC 21 « Droits ou taxes ») 

La prochaine publication de l'ESMA est prévue pour fin 2016.

Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS «  Normes et Interprétations / Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  ».

Pour télécharger le dix-neuvième extrait  de la base de données de l’ESMA (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac