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Table ronde EU - Mise en place


Lors de la réunion de l' ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable européen) du 17 février 2006, la Commission européenne a publié un nouveau document dans lequel elle présente ses idées sur une Table ronde européenne, dont l'existence serait temporaire. Cette dernière aurait pour objectif d'assurer une application homogène des IFRS en Europe, la première réunion étant prévue le 17 mai 2006 (pour en savoir plus sur cette réunion, consulter l'article 1ère réunion de la Table Ronde sur l'application homogène des IFRS ).

Rôle de la Table ronde

L'objectif de cette Table ronde est de recenser de façon anticipée, au sein d'un forum d'experts européens en comptabilité, les problématiques comptables émergeantes ou potentielles, liées à l'application homogène. La Table ronde complètera ainsi l'infrastructure déjà existante au niveau européen - pour en savoir plus, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE - qui contribue à une application conforme et homogène des IFRS. La Table ronde recueillera des avis auprès des Etats membres, via les cabinets d'audit, les normalisateurs comptables et d'autres entités. Elle pourrait alors identifier et rassembler les questions susceptibles de générer un risque réel de divergence et recommander les sujets que l'IFRIC ( International Financial Reporting Interpretations Committee ) devrait examiner en priorité. Cette Table ronde jouerait également un rôle de filtrage des thèmes retenus. Il convient de souligner que cette entité n'émettra aucune interprétation ni règle d'application des IFRS, car c'est le rôle de l'IFRIC.

Les Etats membres seront tenus régulièrement informés des délibérations de cette Table ronde et, en particulier, pour chaque problème discuté, quels sont les éléments qui ont conduit (ou pas) à informer l'IFRIC.

Membres

Les membres de cette Table ronde devraient inclure les représentants des principales parties prenantes aux IAS/IFRS : IASB ( International Accounting Standards Board ), CESR ( Committee of European Securities Regulators ou Comité européen des régulateurs de marché), EFRAG ( European Financial Reporting Advisory Group ), FEE (Fédération des experts-comptables européens), UNICE ( Union des Industries de la Communauté européenne) , cabinets d'audit, normalisateurs comptables nationaux, préparateurs et la Commission européenne. Cependant, pour assurer un fonctionnement efficace de cettte Table ronde, il est vital d'en limiter au maximum le nombre de participants. La composition de cette dernière pourrait être la suivante :

Institutions Nombre de membres
Commission européenne (Présidence + 1 membre) 2
IASB 1
CESR (CESR-Fin) 2
EFRAG (TEG) 1
Auditeurs (1 membre de la FEE + "Big Four") 5
Normalisateurs comptables nationaux 3 + 22
Préparateurs d'états financiers (UNICE + 2 membres par secteur (roulement par secteur)) 3
CEBS (lorsqu'il est concerné par le thème) 1
CEIOPS (lorsqu'il est concerné par le thème) 1
Total (maximum) 40

Les normalisateurs comptables de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni seront convoqués à chaque réunion, en raison de leur tradition établie de longue date en matière de pratique comptable ainsi que de l'importante taille de leur marché. Les normalisateurs comptables nationaux des autres pays recevront le programme de travail des réunions ainsi que tous les documents, mais ne pourront participer aux tables rondes que s'ils en ont informé la Commission européenne suffisamment tôt à l'avance.

Présidence de la Table ronde

La Commission européenne, en tant qu'institution prenant en considération une multitude d'intérêts publics généraux, devrait exercer cette responsabilité.

Publication des travaux

L'information diffusée par la Table ronde devrait prendre la forme de compte-rendus synthétiques de réunions, publiés par la Commission européenne. Les points-clés débattus ayant fait l'objet de préoccupations communes seraient présentés, permettant ainsi d'en informer l'IFRIC, en particulier si des règles locales ou nationales divergentes sur les IFRS ont été, ou sont sur le point d'être publiées.

Caractère provisoire de la Table ronde

La Table ronde est constituée pour une durée limitée. L'expérience en matière d'IFRS devant progresser, les réunions de la Table ronde devraient être de plus en plus espacées. Son fonctionnement devrait être réexaminé à l'issue d'un délai de trois années.

Première réunion

La première réunion a été organisée le 17 mai. Les réunions suivantes devraient être organisées sur un rythme de 3 à 4 par an, selon les besoins.

Pour télécharger (en anglais) :

  • le document présentant les objectifs et le fonctionnement de la Table ronde (20 Ko) ;
  • le diagramme présentant les règles de fonctionnement de la Table ronde (31 Ko).

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