CNCCCSOEC
Normes et Interprétations  /  Autres textes (DP, Guide) de l'IASB  /  Consultation de l'IASB sur un nouveau cadre pour le rapport de gestion reflétant les changements dans le paysage de l'information d'entreprise


Consultation de l'IASB sur un nouveau cadre pour le rapport de gestion reflétant les changements dans le paysage de l'information d'entreprise


Le 27 mai 2021, l’IASB a lancé une consultation sur sa proposition d’un cadre global pour les entreprises qui préparent un rapport de gestion aligné sur les besoins d'information des investisseurs. 

Le rapport de gestion est un rapport qui complète les états financiers d'une entreprise.

Le cadre proposé constitue une révision complète du guide d'élaboration du rapport de gestion (« the IFRS Practice Statement 1 Management Commentary »). Il s'appuie sur les innovations en matière d'information narrative et permettrait aux entreprises de rassembler en un seul endroit les informations dont les investisseurs ont besoin pour évaluer les perspectives à long terme d'une entreprise, telles que les informations sur les ressources immatérielles et les relations ou sur les aspects de développement durable qui affectent l'entreprise.

Le rapport de gestion ne se limiterait donc pas à expliquer les états financiers d'une entreprise, mais donnerait également aux investisseurs un aperçu des facteurs qui influent sur la capacité d'une entreprise à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie, à court et long terme. Il serait basé sur les informations utilisées pour gérer l'entreprise, y compris les indicateurs financiers et non financiers utilisés pour suivre la performance.

Le cadre proposé définit l’objectif des informations à fournir en ce qui concerne la stratégie, les ressources et les relations, les risques, l'environnement externe, la situation financière et la performance de l'entreprise.

Les objectifs relatifs aux informations à fournir sont conçus pour permettre aux entreprises d'identifier et de fournir des informations importantes pour les investisseurs, et pour aider les régulateurs et les auditeurs à évaluer leur conformité au cadre proposé.

Les normes IFRS n'exigent pas des entreprises qu'elles fournissent un rapport de gestion de la direction et cette disposition reste inchangée dans le nouveau cadre proposé. Toutefois, les régulateurs peuvent exiger que les entreprises fournissent un rapport de gestion conforme au cadre proposé, ou les entreprises peuvent décider de le faire sur une base volontaire. L’IASB prévoit que les entreprises seront en mesure d’appliquer le cadre proposé parallèlement aux exigences nationales et en conjonction avec des cadres traitant de sujets particuliers tels que les questions de développement durable.

Les commentaires sur l’exposé-sondage Commentaires de la direction sont attendus pour le 23 novembre 2021 au plus tard.

Parallèlement à la présente consultation de l’IASB, les Trustees de la Fondation IFRS élaborent des propositions visant à créer l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Les normes qui seraient établies par l'ISSB constituent un exemple de dispositions qui pourraient être utilisées conjointement avec le cadre proposé afin de répondre aux besoins d'information des investisseurs.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS 

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac