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Document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) : « Initiative Informations à fournir - Principes »


Le 30 mars 2017, l'IASB a publié un document de discussion intitulé « Initiative Informations à fournir - Principes ».

L'IASB vient de publier un document de discussion (DP) sur cette initiative complexe dont l'objectif est d'aider les entreprises publiant leurs états financiers en IFRS à mieux communiquer. Il s'agit de les aider à améliorer leurs jugements, ainsi que l'efficacité des informations destinées aux utilisateurs principaux des états financiers, et de fournir des lignes directrices pour améliorer les prescriptions de divulgation contenues dans les normes.

L'initiative est un ensemble complexe comprenant :

  • deux projets déjà réalisés : amendements d'IAS1 et d'IAS 7 ;
  • des projets concernant la mise en œuvre du principe de « matérialité » (importance significative). Il s'agit de redéfinir le terme « material » et de publier un guide (« practice statement »), ainsi que des amendements à IAS 1 et IAS 8 ;
  • la révision des normes existantes pour ce qui est de leurs exigences en matière de divulgation (notes aux états financiers) sur la base des retours qui seront recueillis sur le DP.

Pour améliorer la communication, l'IASB s'appuiera sur trois piliers : le projet « Etats financiers primaires », la « Disclosure initiative », et la taxonomie IFRS. Le Board a identifié trois problèmes pouvant conduire à des confusions et à de mauvaises décisions des investisseurs : pas assez d'informations pertinentes, trop d'informations non pertinentes, communication inefficace.

Le DP est construit en 3 parties (1) où divulguer l'information (2) principes pour répondre aux soucis exprimés par les utilisateurs (3) principes pour améliorer les objectifs et les prescriptions en matière de divulgation.

Le rôle des états financiers primaires et des notes annexes est analysé afin de permettre de bien juger où l'information doit être fournie, partant du constat que les utilisateurs prêtent davantage attention aux états financiers primaires qu'aux notes.

Le DP décline 7 principes pour aider les entreprises à communiquer de façon efficace, tout en signalant que des compromis devront être trouvés, notamment entre la spécificité de l'information et l'objectif de comparabilité.

Une certaine porosité serait admise entre les états financiers et le rapport annuel qui pourrait inclure des informations nécessaires pour se conformer aux IFRS, à condition que l'information soit fidèlement représentée, clairement identifiée et cross-référencée. Inversement, des informations non-IFRS pourraient être incluses dans les états financiers s'il y a par ailleurs une déclaration de conformité, si elles sont clairement identifiées comme non conformes (éventuellement non auditées) et que leur utilité est justifiée.

Des indicateurs de performance non-GAAP seront admis à condition de ne pas être présentés de manière plus visible (« more prominent ») que l'information IFRS, qu'ils soient réconciliés clairs, neutres et comparatifs.

L'information sur les méthodes comptables est classifiée en trois catégories.

La catégorie 1 porte sur les éléments significatifs qui :

  • relèvent d'une sélection entre options permises par les IFRS ;
  • constituent un changement par rapport à la période précédente ;
  • correspondent à une méthode définie par l'entité en l'absence d'une disposition normative spécifique ;
  • et/ou demandent des jugements ou l'utilisation d'hypothèses significatifs.

La catégorie 2 porte sur tous éléments, transactions et événements significatifs non inclus dans la catégorie 1.

La catégorie 3 inclut toutes les autres méthodes comptables utilisées.

Il est suggéré que les entités ne divulguent que les catégories 1 et 2. La divulgation de la catégorie 3 serait néanmoins possible si elle ne rend pas l'information obscure.

Cette classification est clairement destinée à lutter contre les informations inutiles et le copier – coller.

L'amélioration des objectifs et des prescriptions en matière de divulgation est nécessitée par le constat que l'absence d'objectifs clairs, couplée avec des listes de prescriptions obligatoires est à la racine du problème. Plusieurs approches sont possibles. On peut envisager une norme centralisant tous les objectifs, ou une approche en cours de développement en Nouvelle-Zélande pour rédiger les objectifs et les prescriptions dans les normes IFRS.

Ce projet peut sembler moins ciblé que beaucoup d'autres. Il est pourtant important dans un contexte où la qualité de la communication devient primordiale.

 La date limite pour les commentaires est le 2 octobre 2017.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

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