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L’IASB publie un projet de guidance sur l’application du concept de matérialité


Le 28 octobre 2015, la Fondation IFRS a annoncé la publication par l’IASB d’un projet de guide pratique  sur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8).

Contexte – Définition de la matérialité 

Selon le cadre conceptuel, une information est significative si son omission ou sa présentation erronée pourrait influencer les décisions que les utilisateurs prennent en relation avec une entité comptable spécifique sur la base de ses états financiers. En d’autres termes, la matérialité est un élément constitutif de la pertinence, qui est propre à chaque entité et qui dépend de la nature ou de l’ampleur (ou les deux à la fois) des éléments auxquels fait référence le rapport financier d’une entité donnée.

En conséquence, le concept de matérialité agit comme un filtre permettant à la direction de trier l’information. Ce filtre permet que les états financiers incluent toutes les informations significatives – c’est-à-dire l’information financière qui pourrait influencer les décisions d’investissement des utilisateurs. Ce filtre permet aussi à la direction de présenter l’information significative de façon claire et efficace en excluant les informations non significatives.

Pourquoi publier cette guidance  ?

Il a été remonté à l’IASB qu’une mauvaise application de la matérialité conduit à des informations supplémentaires non pertinentes dans les états financiers et en revanche à des informations pertinentes manquantes. C'est la raison pour laquelle l’IASB a décidé d’entreprendre un projet sur la matérialité.

Les exemples qui sont communément cités pour illustrer une mauvaise application de la matérialité, c’est-à-dire les situations où le jugement pourrait ne pas être exercé de manière adéquate, incluent :

  • l’utilisation d’une chek-list pour les informations à fournir en annexe,
  • la description des principes et méthodes comptables dans les états financiers qui correspond à la reprise à la lettre des normes IFRS ou d'exemples illustratifs sans contextualiser l’information à l’entité donnée.

Ce projet de guide pratique est destiné à servir d'outil pour aider le management à exercer son jugement lorsqu'elle détermine quelle information est significative et devrait en conséquence être retenue dans les états financiers. L’objectif est également de faciliter les discussions de la direction avec les auditeurs et les régulateurs sur ces jugements.

Pourquoi publier un guide pratique ?

L’IASB rappelle qu’un guide pratique ne constitue pas une norme mais seulement une guidance  à caractère non obligatoire développée par l’IASB.

Les entités appliquant les IFRS ne sont pas obligées de se conformer à cette guidance , à moins que leurs régulateurs locaux ne les y obligent.

En outre, la non-conformité avec la guidance  n’entraîne pas une non-conformité aux IFRS des états financiers.

L'élaboration d’un guide pratique suit l’intégralité du due process  de l’IASB, y compris la consultation du public avant sa finalisation.

La guidance  ne change pas et n’impacte pas la définition actuelle de la matérialité en matière d'IFRS. Le guide ne modifie pas les obligations d’une entité en matière de communication d'information significative. Il y aura une discussion sur la définition de la matérialité dans le document de discussion relatif aux principes concernant les informations à fournir. L’IASB n’anticipe pas d'impact significatif sur le contenu du guide.

Aperçu du guide pratique

Caractéristiques générales

Le guide expose les caractéristiques de la matérialité, notamment :

  • L’omniprésence du concept dans les IFRS ;
  • L’importance de l’exercice du jugement par la direction ;
  • Qui sont les principaux utilisateurs des états financiers et quelles sont les décisions qu’ils prennent sur la base de ces états financiers ;
  • Le besoin d’une appréciation quantitative et qualitative lors de l’usage du concept ; et
  • Le besoin d’apprécier si l’information est significative, à la fois individuellement et globalement.

Présentation et communication des informations à fournir dans les états financiers

Le guide est destiné à aider la direction à exercer son jugement sur la matérialité lorsqu’elle détermine comment présenter et communiquer l’information dans ses états financiers. La guidance  traite notamment des points suivants :

  • L’objectif des états financiers et le lien avec les décisions en matière de matérialité ;
  • Le traitement des informations non significatives ;
  • Quand agréger ou désagréger l’information ;
  • Faire des appréciations sur la matérialité dans le contexte des états financiers, des notes aux états financiers, des états financiers dans son ensemble et des états intermédiaires.

Omissions et erreurs

Les omissions et autres erreurs liées à l’information sont significatives si, individuellement ou globalement, on pourrait raisonnablement attendre qu’elles influencent les décisions que les principaux utilisateurs des états financiers prennent sur la base de ces états.

Le guide inclut une guidance  sur :

  • L’appréciation du caractère matériel ou non des erreurs ;
  • Les erreurs de l’exercice en cours versus les erreurs d’un exercice antérieur ; et,
  • Le traitement des erreurs intentionnelles pour induire en erreur.

Le guide fournit également une guidance sur l’application du concept de matérialité aux dispositions relatives à la comptabilisation et l’évaluation.

Comment le guide pratique s’insère-t-il dans le projet de l’IASB sur les informations à fournir ?

Le projet « Informations à fournir » est un portefeuille de projets entrepris avec l’objectif d’améliorer l’efficacité des notes annexes de l’information financière.

La matérialité est traitée dans deux textes différents dans le cadre du projet « Informations à fournir » de l’IASB :

  • La définition de la matérialité et ses caractéristiques clés seront discutées dans le document de discussion à venir, intitulé « Principes des notes annexes ». L’IASB ne prévoit pas actuellement de changements significatifs quant à la définition de la matérialité.
  • Le projet de guide pratique.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 26 février 2016.

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