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Questions/Réponses de la CNCC sur les IAS/IFRS

Cette rubrique présente certaines réponses apportées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) à des questions qui lui ont été posées portant sur les IAS/IFRS. Ces questions et réponses sont publiées dans les bulletins trimestriels et sur le portail de la CNCC. Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC) participe également à différents comités et commissions que celle-ci a institués.

  • Premiers comptes consolidés en IFRS et comptes pro forma

    Les comptes consolidés 2005 d'une entité établis en application du règlement CRC n° 99-02 ayant été communiqués dans le cadre exclusif de l'introduction en bourse sur le marché Alternext, est-il nécessaire de mentionner en annexe des comptes consolidés 2006 en IFRS les écarts entre les deux référentiels pour l’exercice 2005 ? Les comptes 2005 publiés en IFRS avec les comptes 2006 doivent-ils être considérés comme des comptes pro forma ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Passage aux IFRS, impôts différés, immobilisations incorporelles et regroupements d'entreprise

    Un impôt différé passif sur un fonds de commerce doit-il être constaté dans les comptes consolidés correspondant à l’écart entre la base fiscale égale à zéro du fait du régime fiscal de l’apport (article 210-A 3° du Code général des impôts) et la base comptable qui s’élève à 33 M€ ? Peut-il y avoir deux traitements différents en termes d’impôts différés passifs concernant ce type d’actifs selon qu’il est affecté en fonds de commerce ou en goodwill ? Dans l’hypothèse où il conviendrait de constater un impôt différé passif, l’affectation de celui-ci doit-elle se faire par une imputation sur les capitaux propres consolidés ou par comptabilisation d’un goodwill complémentaire à hauteur de cet impôt différé, donc sans impact sur les capitaux propres du groupe ? Si lors des tests de dépréciation il convient de déprécier l’actif incorporel par le compte de résultat, la société devrait-elle modifier en conséquence l’impôt différé passif par le compte de résultat ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IAS 39 - Couvertures en devises - Valorisation des stocks

    Comment comptabiliser les effets d'une couverture de change sur le montant des achats de marchandises ? Est-il possible de comptabiliser les achats de marchandises au cours garanti, comme en principes comptables français du fait que les conditions de documentation et d'efficacité requis par la comptabilité de couverture en IFRS sont remplies ou convient-il de comptabiliser ces achats de marchandises au cours spot, les effets de la couverture étant enregistrés en résultat financier ? En fonction de la solution retenue quelle sera la méthode de valorisation des stocks ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Filiale non significative - Obligation d'établissement des comptes consolidés pour une entité...

    Une entité émettant des titres de créances négociables et détenant une filiale contrôlée non significative a-t-elle l’obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel IFRS ou bien peut-elle, en raison « d’un ensemble consolidable négligeable » être exemptée ? La même réponse s’applique-t-elle à un EPIC dans la même situation ? Si la commission conclut à l’obligation d’établissement de comptes consolidés selon le référentiel IFRS, comment ces comptes doivent-ils être intitulés ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IFRS 3 et apport de titres de la consolidante à une nouvelle entité mère...

    Comment une opération d'apport doit-elle être traitée dans le cadre de la consolidation d'une EURL "grand-mère", selon les normes françaises et les normes IFRS ? Cette opération doit-elle être neutralisée ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IAS 18, IAS 34 et comptes semestriels - Comptabilisation des droits télévisuels - Clubs sportifs

    Pour les clubs sportifs, quels sont, au titre des comptes semestriels, les droits télévisuels pouvant être pris en compte dans les produits de la période au titre des droits fixes, des droits variables liés à la notoriété des années précédentes et des droits variables liés au classement de la saison ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IAS 40 et traitement comptable des réserves foncières et de leurs constructions

    Comment doivent être évaluées les réserves foncières selon les normes IFRS dans différents cas étudiés par la Commission des études comptables de la CNCC ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IAS 8 et traitement des erreurs dans l'information chiffrée de transition aux IFRS en 2004

    La société doit-elle faire mention des erreurs dans l'information chiffrée de transition aux IFRS au titre de l'exercice 2004 dans les comptes consolidés de l'exercice 2005 établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, et, en cas de réponse positive, quelle sera l'incidence sur le rapport du commissaire aux comptes selon que l'information est donnée ou pas ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IFRS 1, IAS 34 et modification des options IFRS retenues dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2005

    Lors de l'établissement de ses comptes consolidés de l'exercice 2005 conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la société peut-elle modifier les options IFRS retenues lors de la présentation des premiers comptes intermédiaires au 30 juin 2005 ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réversibilité ou non de l'option IFRS offerte aux sociétés non cotées

    L'option offerte aux sociétés non cotées préparant et publiant des comptes consolidés, de préparer ces comptes selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne est-elle réversible, c'est-à-dire, est-ce qu'un groupe non coté ayant choisi d'appliquer ces normes peut revenir à la réglementation comptable nationale pour établir ses comptes consolidés ? Pour en savoir plus, consulter l'article.

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