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Abandon de créances par les banques - comptes consolidés IFRS - réponse de la CNCC


La Commission des études comptables juridiques et la Commission des études comptables de la CNCC ont apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable d'un abandon de créances consenti par les banques dans les comptes annuels (PCG) et les comptes consolidés établis en IFRS de la société bénéficiaire. Bulletin CNCC n° 161 (mars 2011), pages 129 à 135 inclus.

Traitement dans les comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS

Après avoir rappelé les textes applicables et souligné que l’abandon de créances consenti par les banques est subordonné à la réalisation effective des conditions fixées dans le protocole signé par la société P avec les banques et à l’arrivée des termes temporels qui y sont définis, la Commission des études comptables conclut :

« La renégociation de la dette bancaire de la société P a été effectuée avec l’ensemble des parties prenantes du pool bancaire et porte sur l’ensemble de la dette bancaire restant due à la date de renégociation.

Dans la mesure où la renégociation a lieu entre prêteurs et emprunteur existants sans changement de contrepartie, la société P doit déterminer si au regard d’IAS 39.40 l’opération de renégociation de sa dette bancaire dans son ensemble s’analyse comme une simple modification de la dette existante ou comme une extinction de cette dette. L’opération s’analysera comme une extinction de dette si les modifications sont considérées comme substantielles. L’appréciation du caractère substantiel de la modification repose sur des critères tant qualitatifs que quantitatifs.

Les modifications de la dette bancaire à court et moyen terme portant, pour une première moitié de cette dette, sur sa maturité et son taux d’intérêt et, pour la deuxième moitié, sur la mise en place de remboursements (nominal et intérêts) rendus aléatoires en fonction des capacités de remboursement de la société P et de la réalisation d’évènements futurs incertains, la Commission estime qu’une première analyse qualitative conduit à qualifier les modifications de substantielles. L’analyse quantitative repose sur la réalisation du test décrit par IAS 39. AG 62 qui consiste à comparer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs selon les nouvelles conditions, y compris les éventuelles commissions versées, à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs restant dus au titre du passif initial. Ce calcul doit être effectué en utilisant le taux d’intérêt effectif (TIE) d’origine. Si la différence est d’au minimum 10 %, la modification est considérée comme substantielle. La Commission ne dispose pas des éléments chiffrés nécessaires pour effectuer cette analyse mais compte tenu des modifications évoquées ci-dessus, il semble probable que ce test conduira à une différence au minimum égale à 10 %.

La Commission estime que si le caractère substantiel de la modification des termes et des conditions de l’ancienne dette est confirmé par l’analyse qualitative, cette dernière doit être décomptabilisée et la nouvelle dette enregistrée à sa juste valeur conformément à IAS 39.43. Par la suite, cette nouvelle dette est comptabilisée au coût amorti selon la méthode du TIE.

L'écart entre la valeur nette comptable de l'ancienne dette et la juste valeur de la nouvelle dette doit être comptabilisé en résultat. La décomptabilisation de l’ancienne dette conduit à constater en charge les éventuels frais d’émission auparavant étalés sur la durée de la dette par la méthode du TIE. Les frais de renégociation sont inclus dans le résultat de cession de l’ancienne dette et sont donc également comptabilisés en charge de l’exercice. »

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