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IAS 39 "Instruments financiers" - Couvertures en devises - Valorisation des stocks


Une société, qui a comme monnaie fonctionnelle l'euro, effectue des achats de marchandises libellés en USD. Pour se prémunir contre ce risque de change, elle souscrit des achats à terme de USD.

Questions

Comment comptabiliser les effets de cette couverture sur le montant des achats de marchandises ? Est-il possible de comptabiliser les achats de marchandises au cours garanti, comme en principes comptables français du fait que les conditions de documentation et d'efficacité requis par la comptabilité de couverture en IFRS sont remplies ou convient-il de comptabiliser ces achats de marchandises au cours spot, les effets de la couverture étant enregistrés en résultat financier ?

En fonction de la solution retenue quelle sera la méthode de valorisation des stocks ?

Réponse de la Commission des études comptables

Suite à l'analyse des textes (IAS 21 et IAS 39 - voir réponse publiée dans le bulletin CNCC n° 146 pour plus de détails), le traitement comptable suivant devrait être retenu pour les achats de marchandises, objets des relations de couverture :

  • comptabilisation de l'achat au cours du jour de l'opération (ou au cours moyen, si le cours moyen représente une approximation satisfaisante) ;
  • comptabilisation des effets de la relation de couverture (part efficace et part inefficace) soit en achats, soit en autres produits et charges d'exploitation.

La comptabilisation des effets de la couverture (part efficace et part inefficace) en achats consommés permet de s'approcher d'une comptabilisation au cours garanti. Il convient toutefois de noter que l'inefficacité doit être mesurée à chaque clôture et comptabilisée en résultat immédiatement. S'il existe une part inefficace, notamment en cas de décalage dans le temps, celle-ci sera comptabilisée sans lien avec la transaction couverte. De même, si l'effet taux d'intérêt est exclu de la relation de couverture, il sera comptabilisé en résultat au fur et à mesure du passage du temps et non à la date de réalisation de la transaction couverte.

Les effets de la couverture pourront, si la société opte pour cette méthode, être pris en compte dans la valorisation des stocks mais uniquement pour la part efficace de la couverture.

Il est également possible de comptabiliser l’effet de la couverture dans un compte d’attente en capitaux propres pour la part efficace jusqu’à sa comptabilisation en résultat. En effet, quel que soit le traitement comptable retenu pour la valorisation des stocks, l'effet sur le résultat sera identique : l'incidence de la part efficace de la relation de couverture doit être comptabilisée en résultat au moment où les achats sont consommés.

En conséquence, les modalités de comptabilisation des opérations de couverture ne seront identiques dans le référentiel français et dans le référentiel IFRS qu'en cas de couverture efficace à 100 %.

Pour en savoir plus, sur les textes applicables, il convient de se référer au bulletin de la CNCC.

Référence : Bulletin CNCC n° 147, septembre 2007, p. 505, EC 2007-38.

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