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IAS 8 et traitement des erreurs dans l'information chiffrée de transition aux IFRS en 2004


Une société française dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de l'Union européenne doit établir ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour la clôture de son premier exercice en IFRS ouvert à partir du 1er janvier 2005.

Une société cotée a communiqué pendant la période de transition aux IFRS, conformément aux recommandations du CESR et de l'Autorité des marchés financiers, des informations chiffrées au titre de l'exercice 2004 en IFRS (référentiel européen que la société pensait appliquer au 31 décembre 2005). L'établissement des comptes de l'exercice 2005 conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne permet de détecter certaines erreurs significatives dans cette information chiffrée de transition communiquée aux tiers.

Questions

La société doit-elle en faire mention dans les comptes consolidés de l'exercice 2005 établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, et, en cas de réponse positive, quelle sera l'incidence sur le rapport du commissaire aux comptes selon que l'information est donnée ou pas ?

Quel est le traitement des erreurs dans l'information chiffrée de transition aux IFRS au titre de l'exercice 2004 relevées lors de l'établissement des comptes de l'exercice 2005 conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et leurs comparatifs 2004 ?

Réponse (résumé)

Une erreur commise dans l'information chiffrée de transition aux IFRS au titre de l'exercice 2004 publiée, décelée lors de l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005 conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ne peut être qualifiée de correction d'erreur au sens de IAS 8 qui ne s'applique pas dans le cas présent, puisque les premiers comptes consolidés en IFRS sont ceux de l'exercice 2005. Cette erreur sera corrigée lorsque cette information sera à nouveau fournie dans les comptes consolidés IFRS de l'exerice 2005. La société devrait mentionner, soit dans l'annexe, soit dans le rapport de gestion relatif aux comptes consolidés IFRS de l'exercice 2005 la nature et les raisons de toutes les corrections d'erreurs effectuées dans les informations de transition aux IFRS ainsi que les incidences aussi bien sur l'information de transition aux IFRS que sur les comptes intermédiaires du 30 juin 2005.

Référence : Bulletin CNCC n° 141, mars 2006, p. 193, EC 2005-73 et CNP 2005-35.

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