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Premiers comptes consolidés en IFRS et comptes pro forma


Une entreprise a été introduite sur le marché Alternext en 2006, après que son assemblée générale ait approuvé les comptes annuels de l'exercice 2005. À la demande de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), l'entreprise a produit, pour les besoins du document de base, des comptes consolidés pour l'exercice à fin novembre 2005 et les deux exercices précédents établis conformément au règlement CRC n° 99-02, étant précisé que le groupe n'était précédemment pas soumis à l’obligation de publication de comptes consolidés en raison de sa taille. Ces comptes consolidés audités ont été ensuite approuvés par une assemblée générale postérieure à l'assemblée générale annuelle ayant statué sur les comptes annuels clos fin 2005.

L'entreprise souhaite présenter ses comptes consolidés 2006 en appliquant les IFRS et prévoit de présenter un comparatif 2005 en IFRS.

Questions

Les comptes consolidés 2005 établis en application du règlement CRC n° 99-02 ayant été communiqués dans le cadre exclusif de l'introduction en bourse sur le marché Alternext, est-il nécessaire de mentionner en annexe des comptes consolidés 2006 en IFRS les écarts entre les deux référentiels pour l’exercice 2005 ?

Les comptes 2005 publiés en IFRS avec les comptes 2006 doivent-ils être considérés comme des comptes pro forma ?

Réponse de la Commission des études comptables (extraits)

Les comptes consolidés 2005 en IFRS ne constituent pas des comptes pro forma, mais des comptes consolidés comparatifs historiques qui font partie intégrante des comptes consolidés 2006 établis en IFRS.

Par ailleurs, l'entreprise ayant rendu publics des comptes consolidés 2005 établis conformément au règlement CRC n° 99-02, lors de l'établissement du document de base, elle est soumise aux obligations d'information d'IFRS 1.38 à 41, soit :

  • rapprochement entre les capitaux propres ressortant des comptes consolidés établis conformément au règlement CRC n° 99-02 et les capitaux propres en IFRS, à la date de transition (ouverture de l'exercice 2005) et à la date des derniers comptes consolidés établis dans l'ancien référentiel (clôture de l'exercice 2005) ;
  • rapprochement entre le résultat ressortant des comptes consolidés établis conformément au règlement CRC n° 99-02 et le résultat IFRS pour le dernier exercice présenté dans l'ancien référentiel (exercice 2005) ;
  • informations requises par IAS 36 "Dépréciation d’actifs" si des pertes de valeurs ou des reprises sont constatées à l'occasion de la transition aux IFRS ;
  • information sur les ajustements significatifs du tableau des flux de trésorerie, s'il a été présenté selon l’ancien référentiel ;
  • ces rapprochements doivent distinguer les changements de méthode et les corrections d'erreurs qui seraient identifiés à l'occasion de cette transition.

Ces obligations ne constituent que certaines des dispositions énoncées dans IFRS 1, sachant que toutes les autres dispositions d'IFRS 1 doivent être appliquées lors de la transition aux IFRS.

Pour en savoir plus sur les textes applicables, il convient de se référer au bulletin de la CNCC.

Référence : Bulletin CNCC n° 147, septembre 2007, p. 512, EC 2007-39.

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