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Réversibilité ou non de l'option IFRS offerte aux sociétés non cotées


Question

L'option offerte aux sociétés non cotées préparant et publiant des comptes consolidés, de préparer ces comptes selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne est-elle réversible, c'est-à-dire, est-ce qu'un groupe non coté ayant choisi d'appliquer ces normes peut revenir à la réglementation comptable nationale pour établir ses comptes consolidés ?

Réponse (résumé)

Les sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne et qui ont opté pour l'application du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne dans leurs comptes consolidés conformément à l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 ne pourront pas modifier cette option, c'est-à-dire revenir à l'application de la réglementation comptable française pour la préparation de leurs comptes consolidés pour les exercices ultérieurs, sauf si elles peuvent justifier d'un changement exceptionnel dans leur situation conformément aux dispositions prévues par le Code de commerce en ce qui concerne les changements de méthodes comptables.

Référence : Bulletin CNCC n° 140, décembre 2005, p. 732, EC 2005-60

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