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Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

  • Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013 - 09 mars 2013

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 28 mars 2013 le règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables internationales (les "Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement UE n°1254/2012 du 11 décembre 2012 - 31 décembre 2012

    La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement CE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012 - 31 décembre 2012

    La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes et interprétations comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°1256/2012 du 13 décembre 2012 - 31 décembre 2012

    La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1256/2012 du 13 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002

    En application de ce règlement qui introduit le référentiel comptable international dans la législation communautaire, les sociétés cotées européennes qui publient des comptes consolidés doivent obligatoirement publier ces comptes, pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005, conformément aux normes IAS/IFRS homologuées par le Comité européen de Réglementation Comptable ( Accounting Regultory Committee ) et publiées au JOCE.

  • Observations (novembre 2003) de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002

    Observations concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, sur l'application des normes comptables internationales ainsi que sur la 4e et 7e directives relatives à l'harmonisation comptable au sein de l'Union européenne. Dans ce document, la Commission commente certaines questions pour lesquelles des clarifications faisant autorité apparaissaient nécessaires. C'est dans ce document, par ailleurs, que le cadre conceptuel du référentiel comptable international a été publié en version française.

  • Réglement CE n° 297/2008 du 11 mars 2008

    Ce règlement modifie le règlement CE n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008

    Ce règlement adopte la version consolidéeen français des normes et interprétations approuvées au niveau européen, jusqu'à la date du 15 octobre 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008

    La Commission européenne a adopté le règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008 portant adoption des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008

    La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Pour en savoir plus.

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