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Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

  • Règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008

    La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008

    La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008

    Ce règlement adopte la version révisée par l'IASB en septembre 2007 d'IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009

    Ce règlement adopte les amendements apportés à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers" intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation".

  • Règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009

    Ce règlement adopte les amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", intitulés "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009

    Ce règlement adopte les améliorations 2008 aux IAS et IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 254/2009 du 25 mars 2009

    Ce règlement adopte IFRIC 12 "Accords de concession de services". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009

    Ce règlement porte adoption de l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009

    Ce règlement adopte la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009

    Ce règlement adopte la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises". Pour en savoir plus, consulter l'article.

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